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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372176cd580146773f3f14
21 février 1991
21 février 1991
Christian X..., demeurant à Mahault, Pointe Noire (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleCIVIL
69cd8723cdc6046d47c999fb
1 avril 2026
1 avril 2026
Localité 3] (REP DOMINICAINE) de nationalité Dominicaine, san profession, demeurant [Adresse 2] es qualité et en qualité de représentante légale de sa fille mineure [S], [D] [E], née le 4/12/2016 à BAIE-MAHAULT
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007886677
19 janvier 1996
19 janvier 1996
Armel X..., demeurant 4, Villa des As, Cité Boisneuf à Baie-Mahault (97122) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93cf7
4 septembre 2017
4 septembre 2017
A ZAC de Houelbourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101) substitué par Maître THOMAS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉ Monsieur Jean-Michel
Source officiellesoc
61372125cd580146773f157b
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Mahault (Guadeloupe), boulevard Marquisat de Houelbourg, zone industrielle de Jarry, voie n° 3, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents :
Source officielleciv3
61372367cd580146774094f8
29 mars 2000
29 mars 2000
Mahault, 2 / Mme Roselise X..., demeurant Petit-Pérou 217, Lotissement Faraux, 97139 Les Abymes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile
Source officielleciv1
613721c6cd580146773f7307
7 juillet 1992
7 juillet 1992
Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de Mlle Luce Z..., demeurant Morne Favreau à Saint-François (Guadeloupe), défenderesse
Source officielleciv1
61372320cd58014677405c45
9 juin 1998
9 juin 1998
Mahault, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2
Source officiellesoc
61372328cd580146774062dc
16 décembre 1998
16 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogema, établissement de Marcoule, dont le siège est ..., en cassation
Source officielleciv1
61372381cd5801467740aad4
18 avril 2000
18 avril 2000
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), au profit de M.
Source officiellesoc
61372373cd58014677409efc
27 janvier 2000
27 janvier 2000
Mahault, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1999, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
6137265ecd5801467742508c
17 juillet 1991
17 juillet 1991
Paul X..., demeurant Bragelone à Baie-Mahault (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) M.
Source officiellesoc
6137228bcd580146773fe48b
30 mai 1995
30 mai 1995
Jacques X..., demeurant 39, lotissement de Marfaut à Rieux-Volvestre (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f37
23 juin 1993
23 juin 1993
Mahault (Guadeloupe), 28/ de M.
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcc01
7 mars 1995
7 mars 1995
arrêt rendu le 19 avril 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de l'Union des CUMA de la Guadeloupe, réparation engins agricoles, dont le siège est à Destrellan, Baie-Mahault
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f80ec
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
613721d9cd580146773f80ed
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81cc
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81cd
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
613721dacd580146773f81d4
30 mars 1993
30 mars 1993
Mahault (Guadeloupe), 24, forum de Jarry, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
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