Monsieur Jean-Marc X...

pas d'accéder à l'estran (zone de balancement des marées).

Crédit agricole mutuel Atlantique Vendée, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-10.770 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Poitiers

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M.

Guy X..., domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2016 par la cour d'appel de Poitiers (3e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

de La Varde et Buk-Lament la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers , 28 février 2023), par acte du 25 mars 1993, la société civile immobilière de la Plusse (la SCI) a fait l'acquisition, par un contrat de crédit-bail immobilier d'une durée

), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de Mademoiselle Marie-Thérèse A..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), défenderesse

Jean-Marie Y..., demeurant à Saintes (Charente-Maritime), "la Moure", Fontcouverte, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17

AUGOUARD 86035 POITIERS CEDEX non comparant HOIST KREDIT AB 58 Rue POTTIER 78150 LE CHESNAY non comparant LYCEE PROFESSIONNEL JEAN GARNIER 24 avenue Henri BARBUSSE BP41 40110 MORCENX

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., agissant en sa qualité de représentant légal de Antoine et Marc-Pierre

d'un arrêt rendu le 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section C), au profit : 1 / de la SCI La Rose des Vents, société civile immobilière, dont le siège est La Croix Saint-Marc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1999

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Hélène, Marie C. en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme

Guérin, conseiller, les observations de Me Bouthors, avocat de Mme Michèle X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la banque Populaire du Midi, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme Y..., les conclusions