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26 683 résultats pour « Maigret-Mathiot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00511

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Maigret, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

civ1

613723c8cd5801467740e1c6

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

prestations sociales ; que ces conventions, signées pour un an et renouvelables par tacite reconduction, ont fixé notamment les conditions de transfert et de traitement des ordres de paiement sur bandes magnétiques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300776

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

consistait à remplacer les fenêtres et leurs châssis et à les équiper de stores spécifiques à lames placés entre les deux verres des vitrages, ces stores étant orientables en actionnant une coulisse magnétique

Source officielle
CC

comm

6079d3bd9ba5988459c598d7

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

compte susvisé après avoir barré le numéro de ce compte et l'avoir remplacé à la main par le numéro de son autre compte qui était approvisionné ; que, compte tenu de la lecture optique de la bande magnétique

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69fad818cdc6046d47c0c9a0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69f1a384cdc6046d47ee9f41

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01279

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

K... et treize autres salariés, engagés en qualité de matelots par la Société nouvelle de remorquage du Havre ([...]), ont saisi la juridiction prud'homale après avoir fait l'objet d'un licenciement économique

Source officielle
CC

civ3

613723a9cd5801467740c9ae

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Mathieu X..., 5 / de Mme Joséphine Z..., épouse X..., 6 / de Mme Noêllie X..., 7 / de Mme Yolande X..., 8 / de Mme Antoinette X..., demeurant tous 20114 Figari, 9 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bfd7

Cassation

26 juillet 1989

26 juillet 1989

Malleret conseiller et de Me Jean Beucher, avocat à Angers, le plus ancien présent à la barre, appelé à compléter la Cour en l'absence de tout autre magistrat disponible, et que l'arrêt a été rendu et

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e0d

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

X..., de SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Malleret Chavot et Dujardin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300332

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Concorde, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la Caisse d'assurances mutuelles du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Paul Mathis

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CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88474

Appel

28 avril 2006

28 avril 2006

1967 à SARLAT (24) Filiation ignorée, de nationalité française, Célibataire, Restaurateur, Jamais condamné, PRÉVENU, intimé, cité le 22 décembre 2005 à personne, libre, absent, représenté par Maître MAGRET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303312_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

A..., à la MAF, à la société Edeis, à la société Soderec, à la société Qualiconsult, à la SCP Crozat Barault Maigrot et à la société CBL Insurance Europe Dac, pour lesquels il n’a pas été présenté de mémoire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00652

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable, chef du pôle de recouvrement spécialisé du Pas-de-Calais, chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00492

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et de la direction nationale du renseignement

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00087

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00672

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00198

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00346

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M.

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6be

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Mathieu, - Z...

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