AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"civ1
613723c8cd5801467740e1c6
2 octobre 2001
2 octobre 2001
prestations sociales ; que ces conventions, signées pour un an et renouvelables par tacite reconduction, ont fixé notamment les conditions de transfert et de traitement des ordres de paiement sur bandes magnétiques
Source officielle