Belgium and Greece , §§ 216-222; Abdi Mahamud v.   Malta , no.   56796/13, §   78-90, 3 May 2016)?

[U] est malfondé à rechercher la contribution de Mme [L] à la dette sociale, alors d'une part qu'il ne justifie pas avoir épuisé sa propre part contributive et d'autre part, qu'à défaut d'avoir désintéressé

répondu, contestant le moyen tiré de l'obstruction à la mesure ; qu'il suit de là qu'il n'y a pas eu de déloyauté dans les échanges des parties en procédure ; que le fait que le moyen soit considéré malfondé

ROBION CARBURANTS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nadia MAHJOUB, avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDERESSE Monsieur [W] [L] né le 19 Septembre 1987 à [Localité 4] [Adresse

par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 372/2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 08 Juillet 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB

[P] Expédition copie certifiée conforme délivrée le à Me NGO Minute : 382 /2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB

Je vous demande que la requete du préfet est malfondée et de la rejeter. Les conditions ne sont pas remplies et je vous demande de libérer monsieur.

la procédure de licenciement (cf. conclusions en appel du syndicat des copropriétaires de la Rouvière pages 5 et 6) ; Attendu qu'en l'état de cet aveu judiciaire le syndicat des copropriétaires est malfondé

A C, représenté par Me Mahgoub, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 juillet

B, représenté par Me Alain Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Le BET 2PI a établi le 20.04.2001 un rapport de réception des travaux de renforcement de fondations (9 plots) facturés par MAHMOUDI le même jour, et il a attesté dans ce rapport : - que ces travaux ont

600 EUR (sept mille six cents euros)   ; à chacun des requérants Panagiotis Fotiadis et Agron Delishi la somme de 6   500 EUR (six mille cinq cents euros)   ; à chacun des requérants Mahmoud

Débouter Monsieur [H] [J] et son épouse Madame [J] née [M] [O] de toutes leurs demandes injustes et malfondées.

Santoni, juge des référés, - et les observations orales de Me Mahfoud, substituant Me Di Vizio, pour le requérant. Le ministre de la santé n’était ni présent, ni représenté.

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.