Jean-Philippe E..., domicilié [...],                                                        8°/ M. Jean-François F..., domicilié [...],                                   9°/ M.

Philippe L..., domicilié [...] , 17°/ à M. Alain M..., domicilié [...] , 18°/ à M. Tony N..., domicilié [...] , 19°/ à M. Ludovic O..., domicilié [...] , 20°/ à M.

Philippe A..., domicilié [...] , 3°/ à l'AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Intervenante : La SNCF mobilités, établissement public à caractère industriel

Philippe W... , domicilié [...] , 16°/ à M. David N..., domicilié [...] 08, 17°/ à M. Olivier O..., domicilié [...] , 18°/ à M.

Philippe H..., domicilié [...] , 11°/ Mme Sylvie I..., domiciliée [...] , 12°/ Mme Catalina J..., domiciliée [...] , 13°/ Mme Claudine K..., domiciliée [...] , 14°/ Mme Samia L..., domiciliée [...]

Philippe A..., domicilié [...], 4°/ à M. Bernard B..., domicilié [...], 5°/ à M. Smaine C..., domicilié [...], 6°/ à M. Zoran D..., domicilié [...], 7°/ à M.

Adresse 1] [Localité 3] Mme [J] [U] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

en contrat à durée indéterminée qui en août 2010 a été transféré à la société Ephigéa qui avait racheté en août 2009 l'enseigne Xanaka et avait passé ses magasins sous l'enseigne Grain de Malice et Phildar

Martine, épouse Z..., - LE CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui a condamné le premier

L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, après relaxe de Michel Y..., André C... et Philippe

Jean C..., né le 04-06-1942 à Meknès au Maroc, demeurant ..., 60320 Bethisy Saint-Martin, et Paul B..., né le 10-08-1952 à Saigon au Vietnam, demeurant ..., 60800 Ormoy Villiers (cf. pièce 5) ; que la

2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) concernant son actuelle incarcération à la maison

Société ASF - DRE OUEST ATLANTIQUE [Adresse 3] [Adresse 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et pour avocat plaidant Me Philippe

personne de son président, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat au barreau D'AGEN, avocat postulant Représentée par Me Philippe

DARMENDRAIL/SANTI, avocat au barreau de PAU CGEA de Châlon-sur-Saône, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité audit siège social[Adresse 3]8 - [Localité 5] représenté par Me Philippe

    The applicants, Mr Thomas Mattsson, Mr Andreas Johansson and Mr   Diamant Salihu are Swedish nationals who were born in 1971, 1978 and 1983, respectively.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Présidente : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe

Jean-Philippe V..., domicilié [...], 30°/ à Mme Carmen W..., domiciliée chez M.