Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
67f8a89ea5ae27812390de93
10 avril 2025
10 avril 2025
[J], et leur remise à la société Simone et Nelson par Me [M], commissaire de justice ; condamner solidairement Mme [X], M.
Source officielleChambre 1-2
6780be2a780de3a214879f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANTE SNC [X] dont le siège social est [Adresse 6] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
Source officiellecr
613725aacd5801467741f9d5
30 septembre 1997
30 septembre 1997
Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 2 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol et recel de vol, a prononcé sur les intérêts civils
Source officiellecr
6137254bcd5801467741c88f
20 février 1992
20 février 1992
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 5 mars 1991, qui, pour vols simples, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, dont une année assortie du sursis avec mise à l'épreuve
Source officiellecr
61372530cd5801467741bb32
25 avril 1989
25 avril 1989
Claude contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 17 juin 1988, qui pour violences volontaires à l'aide d'une arme, l'a condamné à six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire
Source officiellecr
61372533cd5801467741bcd1
29 mars 1990
29 mars 1990
Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY (chambre correctionnelle) du 23 mars 1989 qui dans une procédure suivie contre lui, pour contrefaçon, s'est prononcé sur les intérêts civils
Source officielleciv2
613720d2cd580146773eea9f
16 mars 1988
16 mars 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Paris (11ème), ..., en cassation d'une décision rendue le 19 décembre
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb93
23 novembre 1988
23 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant ..., à Châlons-sur-Marne (Marne), en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd92
12 mars 2008
12 mars 2008
et leur fils Jean-Claude X..., directeur général, directeur d'exploitation ; Brigitte X... épouse B... , fille de René et Simone X..., était, selon lettre d'embauche du 1er octobre 1984, secrétaire chargée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
que la société SPIE Facilities soit condamnée à la garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre et de laisser à la charge de l’Etablissement français du sang la totalité, sinon
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b6
12 mai 2005
12 mai 2005
mars 2005 GREFFIER : La Cour était assistée de Mademoiselle X..., Greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 12 mai 2005 par Monsieur SIMON
Source officielle1re Chambre B
6160965241ad74d62c1818ba
4 septembre 2014
4 septembre 2014
Selon la clause standard le bénéficiaire en cas de décès était l'héritier, alors que M.[O] [P] était divorcé. M.
Source officielleJCP FOND
6a1a08cdcdc6046d476c2972
20 mai 2026
20 mai 2026
- Sur l’acquisition de la clause de déchéance du terme En application de l’article 1224 du Code civil, la résolution d'un contrat résulte soit de l'application d'une clause résolutoire soit, en cas
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007804421
7 octobre 1992
7 octobre 1992
Jean-Claude X..., la décision par laquelle le directeur départemental de l'équipement de la Martinique a rejeté sa demande de remboursement des frais d'hôtel et de restaurant occasionnés par sa mutation
Source officiellecr
ût 1988 qui, dans des poursuites exercéesc/Pierre X
6137252dcd5801467741b974
13 juin 1989
13 juin 1989
Jean-Claude, partie civile, - la CAFAT, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 23 août 1988 qui, dans des poursuites exercées contre Pierre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007743389
14 octobre 1988
14 octobre 1988
(Claude) sont annulées. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. XH... (Claude), à M. Z... (jean), à M. XJ... (Jean, François, Xavier, Fernand), à M. K... (Aubert, X...), à M. XA...
Source officielleCour d'Appel
6253c8babd3db21cbdd86174
5 juin 2002
5 juin 2002
ARRET : Contradictoire, prononcé en audience publique le CINQ JUIN DEUX MILLE DEUX par Monsieur Claude LAGUERRE, Président.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506999_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Simon, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Jean X... Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFIc/Madame Jacqueline Z
5fdc5ca9855c4280ad203d7b
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Madame Simone Michèle Y... épouse X... SARL PBFI c/ Madame Jacqueline Z... épouse A...
Source officielleciv2
61372485cd580146774162db
29 mars 2006
29 mars 2006
Marsa restaumarché et Victor intermarché, occupaient plus de deux tiers du centre commercial et pour 9/10 de sa surface le bâtiment totalement assuré ; que les quatre polices comportaient toutes une clause
Source officiellePage 27 sur 345