- la seule présence sur l'angle Nord du bâtiment de deux anciens supports métalliques, dont la fonction reste incertaine, ne suffit pas à caractériser l'existence d'un passage perpendiculaire longeant

C/ Société COMPAGNIE D'ASSURANCES AG2R LA MONDIALE INSTITUT D E PREVOYANCE REGIE PAR LE CODE DE LA SS MJ-iB indemnités d'assurance Grosse délivrée à Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL

C/ SARL LYS OCCASIONS JCS-iB vices cachés Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014

X..., lors de la destruction du mur de soutènement longeant sa propriété, 2°) rejette la demande présentée par M.

[D] [E], à savoir, la boîte aux lettres sur pied, le support et les jardinières installés contre le mur, la plate-bande de terre entourée de pierres longeant la facade de sa maison ainsi que le chéneau

D..., représentée par Me Longeagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Limoges a rejeté son recours administratif préalable contre

parties à procéder au bornage de leurs propriétés selon ledit plan et d'avoir, en conséquence, débouté M. et Mme [Q] de leur demande tendant à voir dire et juger que la bande de terrain de 8,50 m longeant

verser une somme de 7 317,55 euros en réparation de son préjudice matériel et une somme de 15 000 euros en réparation du trouble de jouissance à raison des inondations par débordement du ruisseau longeant

B A exerçant une activité de location de chambres d'hôte sous l'enseigne LMP Le Castel ; - cet immeuble est bordé d'un mur de clôture en brique longeant la rue Haute des Remparts ; - à la suite de

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience

large de 1, 33 m, qui prend naissance à son midi, à l' extrémité nord de la servitude de la vigne de X... et se prolonge vers le nord, jusqu' à une place commune du village (place du Sauvignons), longeant

X... selon lesquels leurs auteurs respectifs avaient acheté ensemble une bande de terrain longeant par l'ouest leurs propriétés et que les limites matérialisant le " passage " avaient été définies par

B..., doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Saulx-les-Chartreux a fermé la partie de la rue C... longeant le gymnase intercommunal Pablo

. ; qu'elle n'assure pas la desserte de l'ensemble du terrain situé au nord et à l'est de la maison ; que la partie du terrain longeant la voie communale au nord est en surplomb de celle-ci et bordée d'un

En troisième lieu, la configuration du chemin existant sur sa partie nord, comporte un fossé longeant à l'est le chemin, et constitue un obstacle naturel pour le fonds [H] [A].

sur une voie débutant au PK 0,2 Est, au droit de la route territoriale, traversant la parcelle CM 1 ainsi que la parcelle CM 5 situées à proximité immédiate de la baie de Nuarei, puis contournant et longeant

tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'association syndicale autorisée des riverains de Pyla-sur-Mer à leur verser une somme de 68 338,63 euros au titre des frais de réparation du perré longeant

27 mars 2000, les premiers juges se sont notamment fondés sur la circonstance que les installations litigieuses sont situées au nord de la voie départementale et non au niveau des chemins de halage longeant