l'association Les Horizons verts et de la FN CIVAM à la somme de 100 000 francs, et, par motifs adoptés, qu'il convient d'allouer à l'association Les horizons verts la somme de 100 000 francs son activité "longs

Fromageries Bel, société anonyme dont le siège est ..., déléguée syndicale CGT d'établissement des Fromageries Bel, en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Lons-le-Saunier

recherches ultérieures ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, que M. et Mme X..., parents de Mme Y..., étaient propriétaires d'un domaine agricole, qu'il ont donné à bail à long

L. 321-1 du Code du travail ; 3 ) qu'en tout état de cause, le bilan versé aux débats établissait clairement que la société Autun automobiles avait rencontré des difficultés économiques sur une longue

était invitée, sur la lettre du 15 octobre 1999 par laquelle l'entreprise avait proposé à ces salariés non seulement une modification de leur contrat de travail en raison de la fermeture du service longue

[B], qui en a la jouissance, aux fins d'agir en négation de la qualification de chemin d'exploitation du chemin piétonnier passant le long de sa propriété et utilisé par MM.

. ; que, par acte du 26 août 2009, ceux-ci ont consenti sur leurs terres un bail rural à long terme à l'exploitation à responsabilité limitée F...

Q... ont consenti à M. et Mme G... un bail à long terme portant sur plusieurs parcelles ; que, par acte du 25 octobre 2010, les bailleurs leur ont délivré congé à effet du 10 novembre 2014, validé par

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 novembre 2015), que, par acte du 14 mai 1990, le [Adresse 3] (GFA) a donné à bail à long

Y..., preneurs, par baux à long terme des 13 août 1990 et 31 juillet 1991, de parcelles et bâtiments appartenant au GFA de Boussac, ont, après contestation des opérations mises en oeuvre par les associés

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 19 décembre 2019), par acte du 30 décembre 1992, Mme [E], propriétaire de parcelles, les a données à bail rural à long terme à M. et Mme [G]. 2.

sonores réitérées en vue de troubler la tranquillité d'autrui ; Attendu que, pour le déclarer coupable de ce délit, les juges du second degré retiennent qu'il a fait fonctionner un canon agricole le long

loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 février 1999), que la société Union Française de Gestion (UFG), agissant en qualité de gérante, a promis de donner à bail à long

l'usufruitier depuis le 3 novembre 1984, a fait tierce opposition à cette décision ; Attendu que, pour déclarer irrecevable la tierce opposition de Mme A..., la cour d'appel retient "qu'il a existé tout au long

X... était interné dans un centre psychiatrique ; qu'ayant fugué de cet établissement et alors qu'il circulait à pied le long d'une avenue, il a traversé subitement la chaussée et a été renversé par le

[R] [J] selon un bail à long terme du 23 octobre 1999, a délivré à ce dernier un congé pour avoir atteint l'âge de la retraite.

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 8 décembre 2020), le groupement foncier agricole de Sainte Cécile d'Estagel (le GFA) a consenti un bail rural à long terme portant sur plusieurs parcelles de terres agricoles

[O], un bail à long terme portant sur diverses parcelles mises à disposition à l'exploitation agricole à responsabilité limitée [O] (l'EARL). 2. Le même jour, M. [G] a cédé à titre onéreux à M.