, l’exécution des décisions du 4 septembre 2025 qui y sont jointes, par lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux sociétés Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour

B A, représenté par la SELARL Lozen Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre

- la créance du syndicat mixte était prescrite à la date d'émission du titre exécutoire ; - le titre exécutoire a été émis par erreur au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Lorena

  Violation de l’article 6 § 1 3)     Loyen et autres c.

M. et Mme D ont déposé, le 15 décembre 2020, en mairie de Saint-Malo une demande de permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 8 impasse Hyacinthe Lorette.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Y..., Lotus DEUBEL, épouse DUCROIX, demeurant au Faubourg de Lorette au Veurdre (Allier), en

Moulin Vieux - 27000 EVREUX représentée par Me Isabelle WIEN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1999 DEFENDEUR Monsieur [U] [T] né le 27 juin 1980 à ROUBAIX (59), demeurant 14 rue des prés Lorets

Patrice Lorin, est un ressortissant français né en 1961 et résidant à Entraigues-sur-la-Sorgue. Il a été représenté devant la Cour par M e   T. Bouzenoune, avocat exerçant à Paris.

A... de la résidence hôtelière à vocation sociale de Penchard, situé au 4 chemin de la mare Lorin à Penchard (Seine-et-Marne) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’expulsion

COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 1] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 20 MAI 2026 ; Sous la Présidence de LLORET

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la

et en ne mentionnant pas le traitement au LOXEN suivi de 1983 à 1992 (selon le médecin conseil chargé de vérifier la situation d' invalidité de l' assurée après première période de prise en charge), Mme

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.