, RG 2025057317 17/10/2025 ENTRE : SAS ELENGY HUB & EXPERTISE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 808569693 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra SZEKELY Avocat (K0116) (Me Pierre

APPELANTE SAS COMPAGNIE MOBILIÈRE DE GESTION DE PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 substituée par Me Philippe PIERRE

CARLO-VIGOUROUX de la SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE, plaidant INTIMÉ Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 10] (69) [Adresse 4] [Localité 6] assisté de Me Lionel

MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour, assistés de Maître Sébastien A... de la SCP GUILLAUME-ENNOUCHI, avocat au barreau de NIORT, entendu en sa plaidoirie, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre

ALLIANZ ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 6] représentée par Maître Alban PIERRE de la SCP SCP KETTERLIN-KELLER ET PIERRE, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 24

Pierre C... ¿ M. Yves E...) décrivent également un fil de fer barbelé au-dessus d'une bute séparant la propriété du terrain de l'entreprise X... et en particulier le témoignage de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ETAT FRANCAIS , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Jean-Pierre - contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1988, qui l'a condamné pour escroquerie, à la peine de 18 mois d'emprisonnement dont 10 avec

assisté de Me Frédéric MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C 773 DEFENDEUR À LA REQUÊTE SA SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTÉLÉPHONE - SFR [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-pierre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame MANAUTE

ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031820 04/06/2024 ENTRE : 1) Mme [T] [U] épouse [X], demeurant 78, impasse Pierre

[Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] non représentée, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère

[U] [Y] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET,

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé, greffier.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE Tribunal Judiciaire [Adresse 7] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 08 novembre 2024, Mme FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me QUENARD de la SELARL COOK - QUENARD, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente