Les sociétés Lots 20 & 21 - Malbosc et 47 quai du Verdanson font grief à l'arrêt de constater que l'instance est périmée depuis le 24 août 2020, alors « que lorsqu'il existe un lien de dépendance direct

, que l'intéressé déterminait par ailleurs librement tant ses horaires que son lieu de travail sans être soumis à aucune obligation de présence ce dont il s'évinçait l'absence de tout lien

Estimant que la transmission à la société FIP, sans leur accord, d'informations confidentielles sur leurs liens avec la société Financière Elysées Monceau (la société FEM) les avait contraints à majorer

et Mme Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon les moyens : 1°/ que l'action en responsabilité du fait d'un produit défectueux exige la preuve du dommage, du défaut et du lien

P..., né le [...] et le lien de filiation avec Mme U...

pris en leurs diverses branches, réunis après avertissement donné aux parties : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 14 février 2001), que la société Stein Heurtey, filiale de la compagnie de Fives Lille

[X] à la société Voxtur en contrat de travail à durée indéterminée, alors : « 1°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le

contractuel et d'un lien de subordination entre M.

Anne-Lise, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

[R] fait grief à l'arrêt de déclarer la juridiction prud'homale incompétente au profit du tribunal de commerce, alors : « 4°/ que le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail

de subordination ; qu'elle a ainsi énoncé dans ses motifs que "Mlle Z... qui contre cet acte faisant la loi des parties, invoque l'existence d'un lien de subordination doit en apporter la preuve" ;

salariée sollicitait une indemnité qui ne pouvait être réclamée initialement puisqu'elle résultait d'une décision rendue sur renvoi après cassation par le tribunal de Tulle le 3 octobre 1997, qu'un lien

d'occupation des locaux dont la vente avait été ordonnée, alors, selon le moyen, que les demandes reconventionnelles sont recevables en appel si elles se rattachent aux prétentions originaires par un lien

SCREG fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'accord d'intéressement stipulait que "les bénéficiaires de la prime d'intéressement seront tous les salariés dans les liens

[G]-[B] seule responsable des conséquences dommageables de l'accident et de les condamner in solidum à payer diverses sommes de ce chef, alors, selon le moyen, que seule la faute présentant un lien

renvoyant à celui du Monde, d'autant que l'article litigieux contient de nombreux liens », les juges du fond ont violé les textes susvisés. » Réponse de la Cour 9.

l'ensemble des entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation leur permettent d'effectuer la permutation de tout ou partie du personnel, peu important l'absence de lien

; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier , alors, selon le moyen : 1°/ que l'existence d'un lien