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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411247_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205672_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par la société d'avocats Bourglan-Damamme-Leonhardt, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501078_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Elle soutient que : - l'absence du professeur de mathématiques met gravement en péril l'éducation et l'apprentissage des élèves ; - le collège Léotard fait partie des établissements de l'éducation
Source officielleCONTENTIEUX - 2EME CHAMBRE
69bac17acdc6046d4718b8d1
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Me GLAIVE Julien, avocat au Barreau de Haute-Saône Défendeur (s) : Lufkin Gears France [Adresse 2] Représentant(s) : Me GATTO WARBINGTON Elisa, avocate au Barreau de Paris, ayant pour postulant Me LEONARD
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300182
26 février 2008
26 février 2008
X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Léonard de Vinci, représenté par M. Y..., ès qualités, la somme du 2 000 euros, rejette la demande de M.
Source officiellecr
61372595cd5801467741efc6
21 octobre 1992
21 octobre 1992
mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEONARD
Source officiellecr
613725becd58014677420344
16 novembre 1999
16 novembre 1999
Léonard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 18 février 1999, qui a confirmé l'ordonnance rendue par le juge d'instruction déclarant irrecevable sa constitution
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01103_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B, représenté par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01963_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, sous le n° 22MA01963, Mme A épouse C, représentée par Me Leonhardt, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mars 2022 du tribunal administratif
Source officielleJEX
695eb7dfcdc6046d478b163b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
LEONARD [Adresse 3] [Localité 1] non comparante, ni représentée DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 06 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
19 octobre 2011
19 octobre 2011
Léonard Y... ... 94000 CRETEIL Représenté par : Me Jean GRESY (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 93) Sur appel d'un jugement du 22 Juillet 2010 du Conseil de Prud'hommes-Formation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300050
14 janvier 2009
14 janvier 2009
.- Léonard X... aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette toutes les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé
Source officiellecr
61372616cd58014677422db5
14 juin 2000
14 juin 2000
Léonard, contre l'arrêt n° 1018 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant, l'a
Source officiellecr
61372616cd58014677422db6
14 juin 2000
14 juin 2000
Léonard, contre l'arrêt n° 1017 de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui a déclaré irrecevable son appel formé contre un jugement du tribunal de police
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b284
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Léonard X..., demeurant 319 C, Giacometti, ..., en annulation d'une décision rendue le 5 novembre 1999 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, en l'audience publique du
Source officiellecr
61372600cd580146774222f9
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 618 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de
Source officiellecr
61372600cd580146774222fa
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 619 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de
Source officiellecr
61372600cd580146774222fb
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 620 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de
Source officiellecr
61372600cd580146774222fc
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 621 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de
Source officiellecr
61372600cd580146774222fd
24 janvier 2001
24 janvier 2001
Léonard, partie civile, contre l'arrêt n° 617 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 16 mai 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte des chefs, notamment, de
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