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19 474 résultats pour « Lefevre-Krummenacker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 9ème chambre

DTA_2308569_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Lefevre-Duval, avocate de M. C, qui a repris ses conclusions et moyens.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69f1cd69cdc6046d47f20f61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL GIULIA ST N° RG: 2026P00669 DEBITEUR SARL GIULIA ST, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 911 428 480 - 2022 B 1959 Représentant légal : Dorian, Pierre, Mathieu LEFEBVRE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d892e5cdc6046d47bbda14

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240 et Me Lionel LEFEBVRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200498

Cassation

4 avril 2019

4 avril 2019

cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, dont le siège est [...], 2°/ à la société Entreprise Jean Lefebvre

Source officielle
TA

Magistrat : M. HUIN - R. 222-13

DTA_2012111_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 2012111, le 27 novembre 2020, Mme E B, représentée par Me Lefèvre, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603641bb5989c0a37e7d7dd7

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

MANS ASSURANCES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Mans sous le numéro D 775 652 126, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Jacques HUILLIER de l'AARPI LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f4a

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES anciennement dénommée AXA GLOBAL RISK 4 rue Jules Lefebvre - 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - N du dossier 250131 assistée

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b041

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS S.A.

Source officielle
CC

civ3

60794cdb9ba5988459c474c6

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

locaux donnés en location à la société Nina Ricci et dans lesquels celle-ci se maintenait dans l'attente de la fixation judiciaire de l'indemnité d'éviction due par la société civile immobilière Jules Lefèvre

Source officielle
TJ

Chambre 2'

69ceedcfcdc6046d47ea0516

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

instance pendante, ENTRE : Madame [P] [I] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] aide juridictionnelle Totale numéro 25/2795 du 01/07/2025 représentée par Me Annabelle LEFEVRE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

NANCYc/S.A

6710aa5cbe64d7e510245056

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MAUFFREY SERVICES, représentée par Maître Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Vu le mémoire de désistement en date du 19 avril 2024, aux termes duquel L'URSSAF

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6633da47c0d3e3fe99d17a35

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[Z] [Y] [J] Mme [E] [J] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 représentée par Me Hélène LEFÈVRE - #P0010 DEFENDEURS S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bdfc2b128a2997685748

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

] Chambre 4-7 N°2025 /M28 N° RG 24/08141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJKH ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [E] [X], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Marine LEFEVRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311523_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

affectant le planétarium situé à Saint Michel l'Observatoire ; 2°) de mettre à la charge des sociétés SMC BTP, Audita Assurances, Berlengues Bruno et Nicolas, Gan Assurances, CBTS, l'Atelier Kuntz Lefevre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202407_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Lefevre, demande au juge des référés : 1°) l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00626

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

de Mme G..., à énoncer que le dernier chiffre d'affaires connu de la société [...] était en progression lorsque la salarié a été licenciée en juin 2014 et que si son chiffre d'affaires 2014 était en légère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00389

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

montre, contrairement à ce que soutient le Cabinet Timmerman, que, même corrigés, ils restent inférieurs pour la première année à ceux que M. et Mme [H] tiraient de leur activité précédente et sont légèrement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00721

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'entreprise et le cas échéant du groupe auquel elle appartient ; que le seul refus de l'employeur de maintenir à une salariée devenue inapte après trente-deux ans de travail à son service une rémunération légèrement

Source officielle
CC

civ1

é les demandes formées par la Caisse d'Epargnec/Mme Z

60794d2e9ba5988459c484f7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

à 1/10ème de l'enchère envisagée constitue une mesure élémentaire de prudence, destinée non seulement à s'assurer de la solvabilité du client, mais également à dissuader celui-ci de s'engager à la légère

Source officielle
CC

cr

6137262ecd580146774238fd

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

m'appartient pas, alors pour la monnaie qui m'appartient imagines, my love " ; qu'elle ajoute que l'écriture figurant sur l'enveloppe est bien celle de Christophe Z..., qu'elle ne prend pas ces menaces à la légère

Source officielle