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14 944 résultats pour « Laurence DIVERNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325580_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

contrat d'incubation entre l'incubateur et la start-up lauréate.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007654463

Admin. suprême

18 novembre 1977

18 novembre 1977

DATE DU 18 JUIN 1973 PAR LEQUEL LE PREFET DU RHONE DECLARAIT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE LA DEVIATION DE LA ROUTE NATIONALE N° 6 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-BONNET-DE-MURE ET SAINT-LAURENT-DE-MURE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100784

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Laurent Y..., domicilié [...], 4°/ à Mme Marie-José X..., épouse A..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa1af

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Jean X..., demeurant à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), Port de Saint-Laurent du Var, en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Grasse (1re chambre

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461514.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Eu égard à l'argumentation invoquée, le SNEP doit être regardé comme en demandant l'annulation en tant qu'il prévoit que le nombre minimal de titres différents et d'artistes différents qui doivent être

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206223_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

prise le 20 octobre 2022 par le maire de Saint-Laurent-Médoc, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-Médoc

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749475

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Laurent Huet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6347abf129ffd2adfff4f1ce

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

677f67ba8c38f76f78303437

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493126.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En ce qui concerne la marge d'appréciation pour l'examen de la compatibilité entre les différents documents de planification et d'urbanisme : 13.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301016

Cassation

17 septembre 2013

17 septembre 2013

Laurent contre M. Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la mise en cause de la société Laurent Dubrulle La compagnie Abeille Iard & santé et la société Laurent Dubrulle soutiennent que les désordres objets de l'expertise affectent le clos et le couvert

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300295

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

Laurent X... est installé depuis le mois de septembre 2012 et qu'il exploite les terres ce qui est confirmé par les pièces produites, notamment une attestation de M.

Source officielle
CA

17ème chambre

6163c638f3112a7c58687422

Appel

18 septembre 2009

18 septembre 2009

La société Laurent relève régulièrement appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Référés civils

6977192bcdc6046d47bcde9b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SCI LAURENCY a souhaité faire procéder à une extension de l'imprimerie et à son réaménagement, en conservant la toiture du bâtiment.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4706

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D'AMIENS de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE D'AMIENS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Mathilde LE BRETON avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : COMMUNE DE [Localité 2] La

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f57

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

constituant un défaut de vérification du matériel de levage ; que sur la formation il résulte des éléments du dossier et notamment des témoignages de Raymond A..., ingénieur en chef au CHU de Montpellier, de Laurent

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304788_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

oiseaux sauvages, les Etats membres " veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation sur la chasse ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028700156

Admin. suprême

7 mars 2014

7 mars 2014

Considérant toutefois que le principe d'égalité ne s'oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt

Source officielle
CA

3e Chambre A

60364902174c6baa7a4c8c5b

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

2015 N° 2015/386 Rôle N° 14/09759 [H] [B]-[D] épouse [B]-[Y] [X] [B]-[Y] C/ SARL MAISONS AVENIR ET TRADITION Grosse délivrée le : à : Me Laurence

Source officielle