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19 267 résultats pour « Lassus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre, JU

DTA_1907514_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

au tribunal de prononcer la décharge des cotisations primitive et supplémentaire de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Chevilly-Larue

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405379_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515965_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

juge des référés, en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’université Claude Bernard Lyon 1 de procéder à son inscription provisoire en parcours LAS2

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea766

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et la déclarer recevable, -réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : *condamné la Sarl Christophe Stramigioli à reprendre l'ensemble des malfaçons listées dans l'assignation, à savoir la lasure

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242928

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Vu la requête, enregistrée le 21 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Lasme A, demeurant ... ; Mlle A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6528df22aaebb88318fda47e

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Copie exécutoire à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676111c173dff6a7933650

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[M] - Me Amar LASFER - [6] Notifiée le : Madame Charlotte MASQUART, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause ait été appelée en audience publique du vingt quatre Juin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9dd

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

RG 28/CIV/07 Grosse délivrée à le Expédition délivrée à le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 18 Octobre 2007 Madame Roselyne LASSUS-IGNACIO

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:79

droit européen

9 mars 2011

9 mars 2011

#Cláusula compromisoria - Programa relativo al fomento de las tecnologías energéticas en Europa (Thermie) - Contrato relativo a la construcción en Valladolid de un centro comercial y de negocios provisto

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1999:2

droit européen

13 janvier 1999

13 janvier 1999

#Bernhard Böcker-Lensing y Ludger Schulze-Beiering contra Consejo de la Unión Europea y Comisión de las Comunidades Europeas.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:81

droit européen

23 février 2022

23 février 2022

#Función pública — Funcionarios — Selección — Oposición EPSO/AD/380/19 — Decisión de denegar la ampliación de las fechas de las pruebas de una oposición — Plazos fijados para participar en una prueba de

Source officielle
TJ

Section des Référés

66edc67023308db0e5f362ec

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RESIDENCE LES LILAS - 2 RESIDENCE DES LILAS 94550 CHEVILLY LARUE C/ [N] [Y], [E] [Y], [F] [Y], [M] [Y], [E] [Y], [U] [Y], [C] [Y], [A] [Y], [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:1209DEC000203504

Admin. suprême

9 décembre 2004

9 décembre 2004

The prisoner was subsequently sentenced to 100 lashes.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-198533

Admin. suprême

24 octobre 2019

24 octobre 2019

The applicant alleged under Article 6 of the Convention that the proceedings were unfair because the benches of judges which convicted her both at first and last instance level failed to hear evidence

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51ff

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) agissant pour le compte de la commune de Chevilly-Larue

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6db

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

commerce et d'industrie de la Réunion, d'autre part d'avoir détenu et transporté des marchandises fortement taxées au sens du Code des douanes, et notamment des articles de confection et des disques "laser

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510014_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Larue, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603701_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a conclu à ce qu’il soit donné acte du désistement du requérant ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500208_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Laso, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202981_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2023, la société d'Architecture Brochet Lajus Pueyo, représentée par Me Loubeyre, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise sollicitée tout en émettant les

Source officielle