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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720eecd580146773ef983

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989 par le tribunal de Pontarlier, en matière électorale la concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa6a

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

matière électorale, au profit de Monsieur Marc Y..., demeurant à Paris (14e), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

613720f0cd580146773efa6f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

électorale, au profit de Monsieur Laurent Y..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

613720f2cd580146773efb9f

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Jean Baptiste, résidence Laetitia, Lupino à Bastia (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba0

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba1

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba5

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

X..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba6

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba7

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba8

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Paul, demeurant à Ucciani (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efba9

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

A..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f3cd580146773efbaa

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff42

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

électorale, au profit de Monsieur Roger X..., demeurant à Homps (Aude), "La Lécune", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f048f

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Laroche de Roussane, conseiller rapporteur, les conclusions de M. Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08e8

Cassation

19 juillet 1989

19 juillet 1989

électorale, au profit de Madame DO Z..., demeurant Rivière Roche Macouba (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d8

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Y..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09d9

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur MIQUEL Henri X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09da

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Josua Maurice, demeurant à Ucciani (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09db

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Pierre Michel, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a15

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Jean-Luc, demeurant à Ucciani (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

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