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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0828DEC003684697
28 août 2001
28 août 2001
om införande av folkbokförings-lagen , 1991:481).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0228DEC002853395
28 février 1996
28 février 1996
The union claimed that the dismissal of 120 of its members, among them the applicant, violated the rules on priority under Section 22 of the Act on Security of Employment (Lagen om anställningsskydd, 1982
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1989:0710DEC001231886
10 juillet 1989
10 juillet 1989
In accordance with Section 9 of the Act on Administrative Courts (lagen om allmänna förvaltningsdomstolar), the Administrative Court of Appeal decided to transmit the appeal to the Government.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0622DEC005957800
22 juin 2004
22 juin 2004
On 1 July 1996 the Accident Board rejected the appeal, giving the following reasons: “According to section 18a (1) of the Accident Insurance Act ( tapaturmavakuutuslaki, lagen om olycksfallsförsäkring,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110074
30 janvier 2012
30 janvier 2012
In February 2008 the applicants and three other persons were prosecuted for, inter alia , aggravated violation of the Act on Trade in Medicinal Products ( Lagen om handel med läkemedel m.m. , 1996:1152
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63bfb2265e2fbe7c900434fd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[X] [C] a été recruté par la société EARL Le Saule qui exerçait son activité d'élevage de lapins à [Localité 3] (46), suivant contrat de travail verbal à effet au 16 juin 1996.
Source officiellePCP JCP fond
668ed1712980a82f59d9912e
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellePCP JCP fond
6786b8d5df5b5c7d10ca5990
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePôle social
67fd5049e85d0474bddb3938
1 avril 2025
1 avril 2025
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/02294 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2OM DEMANDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Amaury LAMMENS
Source officielle4e Chambre B
615e0e4fc25a97f0381f54c2
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Ma mère lui achetait des lapins dans les années 60 qui provenaient du terrain de Mme [W].
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2022:466554.20220830
30 août 2022
30 août 2022
l'islam " et des discours encourageant à la violence et à la haine, remettant en cause la réalité des attentats commis par l'organisation terroriste Daech ou affichant une sympathie pour Oussama Ben Laden
Source officielleSurendettement
67003213c34eb4cc857897c0
1 octobre 2024
1 octobre 2024
00214 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEM N° MINUTE : 24/00396 DEMANDEUR: [E] [N] [V] DEFENDEURS: Société CREDIT LYONNAIS Société ETABLISSEMENT NICOLAS DEMANDEUR Monsieur [E] [N] [V] 34 RUE DE LAPPE
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098105
16 janvier 2013
16 janvier 2013
.) / - les autres élevages, à l'exception des élevages de type familial et de ceux de volailles et de lapins, ne peuvent être implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités ou habituellement occupés
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e26e
12 mai 2022
12 mai 2022
[E] a expliqué qu'il avait ressenti une douleur à la main droite alors qu'il désossait un râble de lapin.
Source officielle11ème civ. S1
69d5790bcdc6046d477314df
7 avril 2026
7 avril 2026
du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge Unique : Gussun KARATAS,Vice-Présidente Greffier : Maryline KIRCH lors des débats et Gabrielle ISCHIA lors du prononcé En présence de Leïla LABBEN
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500556_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
L'intéressé justifie de son mariage avec Mme B, compatriote géorgienne titulaire d'une carte de résident, travaillant au sein de la crèche " La Compagnie des Lapins Bleus ", dans le cadre d'un contrat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300775
23 juin 2016
23 juin 2016
débats que les agissements des preneurs seraient de nature à compromettre la bonne exploitation des biens loués, essentiellement composés de pâtures et de prés ; qu'il est donc indifférent qu'un parc à lapins
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c2
3 juin 1999
3 juin 1999
Mais, aux dires de C J, Virginie R l'aurait invité à venir voir son lapin nain et il aurait accepté.
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a823
22 octobre 2007
22 octobre 2007
démolie pour être remplacée dans les mois à venir par des immeubles d'habitation et qu'elle fournit le récépissé de demande de construction d'un nouvel entrepôt de produits frais sur un autre site, à LABENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc48
14 avril 2011
14 avril 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc
Source officiellePage 27 sur 81