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8 466 résultats pour « Langeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:438902.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

Page 27 sur 424

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:439476.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405098_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 12 août 2024 et le 19 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007756139

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

du funiculaire dont la ville est propriétaire de plein droit sans indemnité, les parcelles cadastrées CW28 lieu-dit Lanne Dessis, CW29 lieu-dit Boulevard d'Espagne et CW37 lieu-dit avenue Francis Lagardère

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-54589

Admin. suprême

3 décembre 1999

3 décembre 1999

inline-block } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION Finale DH (99) 698 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 23553/94 LAGARDE

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a42182c005de24d221

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE- TPBR GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/01/2023 la SCP PHILIPPE MERY & ASSOCIES Me BENJAMIN MARTINOT-LAGARDE ARRÊT du : 23

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203708_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Article 4 : Le constat aura lieu en présence du département de Meurthe-et-Moselle et des sociétés Mu architecte, Choulet, Menuiserie Wucher, Lagarde Meregnani, Eiffage énergie systèemes-Clévia Est et techni-plafond

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01116

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

130.000 € - Warrants Lagardère : 2,15 € x 3.000 = 6.450 € - Warrants Lagardère : 0,19 € x 70.000 = 13.300 € ; qu'on aboutit donc à une liquidation au 17 avril 2000 à un montant total de 121.350 € et à

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69eafa51cdc6046d4756d3cf

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE CPAM D'ILLE ET VILAINE INTIMEE LA SAS [1] (salariée : Mme [G]) Représentée par Me Julien LANGLADE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698fa

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [T] [D] du 04/02/2021 NIR [Numéro identifiant 1] DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Florence GASTINEAU, avocate au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Maître Julien LANGLADE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500548_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon a saisi le tribunal d'une demande d'avis sur la répartition des compétences entre, d'une part, la collectivité et les communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89645

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400188_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

décision 48SI régulièrement produite par le ministre et du relevé d'information intégral du requérant, que ladite décision 48SI a été présentée le 17 septembre 2016 à l'adresse libellée " 2 route de Langlade

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

615e0e1cc25a97f0381f5244

Appel

11 mars 2015

11 mars 2015

Le sinistre le plus récent concerne une somme de 7 500 000 € que la société MJA en sa qualité de liquidateur de la société La Cinq devait verser au groupe Lagardère dans le cadre d'une transaction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300291_20230204

Administratif

4 février 2023

4 février 2023

A B, représenté par Me Lagardère, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de l'Office français de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaecce9a46d1f5a76c875

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00044 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO2M Copie : - aux parties en LRAR SAS [9] ([7]) [8] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC) par LS Me Julien LANGLADE

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00306_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

A la suite de la fermeture de son site de production de Langeac, par réorganisation de sa production sur ses autres sites situés en France, et de l'homologation le 22 février 2019 par la DIRECCTE de l'accord

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622332

Admin. suprême

7 octobre 1987

7 octobre 1987

limite de son montant total, de factures d'honoraires relatives à des études qu'elle aurait réalisées pour le compte de tierces sociétés à l'occasion de la construction des centrales hydroélectriques de Lagarde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00282

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

Adresse 1], à l'occasion du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lagardère

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff5d94801f110a57c45

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

NEOM [Adresse 10] [Localité 8] représentée par Maître James DUPICHOT de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocats au barreau de PARIS - #J0149 S.A.S.

Source officielle