refus réitéré d'une confrontation rendue nécessaire par les circonstances de la cause ne permettait plus à son employeur, seul juge des collaborateurs auxquels il entend déléguer son autorité, de lui laisser

sens inverse ; qu'il l'a assignée ainsi que les assurances Drouot et la caisse primaire d'assurance maladie du Var en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir laissé

matériellement", la cour d'appel a ainsi ajouté à la loi une condition qui n'y figure pas, violant de la sorte l'article 4, dernier alinéa, de la loi du 1er septembre 1948 ; 2 ) que le propriétaire, qui laisse

X... qui, atteint d'une maladie coronarienne, a dû laisser son entreprise à son fils qui a vidé celle-ci de tout actif au cours des années 1987, 1988 et 1989, n'étaient pas de nature à justifier un cas

tout en décidant qu'elle ne pouvait "requalifier ce refus de motif sérieux de licenciement", sans ordonner au préalable une mesure de constat, les pièces étant telles qu'il lui faut les interprêter, a laissé

soutien abusif, alors, selon le pourvoi, que l'action tendant à la réparation du dommage causé par un soutien abusif des créanciers est une simple action en responsabilité, que dans leurs conclusions laissées

d'une cause étrangère, aurait violé l'article 1792 du Code civil; et alors que, d'autre part, faute de relever que le maître de l'ouvrage aurait été notoirement compétent, la cour d'appel ne pouvait laisser

du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et exige son renvoi immédiat; qu'en l'espèce, l'employeur a laissé

; Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, de première part, dans ses conclusions d'appel laissées

Y... le 1er mars 1987 et dont la régularité formelle n'a pas été contestée ne peut avoir plusieurs significations, qu'il est parfaitement clair et ne laisse place à aucune interprétation; que, dès lors

d'avoir fait droit à la demande de rappel de salaire du salarié, alors, selon le moyen, que l'employeur ne contestait pas l'existence d'un contrat à temps complet et que la cour d'appel ne pouvait laisser

X... avait fait valoir dans des écritures laissées sans réponse qu'il n'existait aucune disparité de conditions de vie entre les époux puisque Mme X... vivait en concubinage avec un homme, M.

Hamadi Y... de laisser le tronc dans l'état où il se trouvait après que l'arbre eut été abattu, sans rechercher, si lors des opérations d'abattage, M. Umberto Z... était à même de donner à M.

reproché à la cour d'appel, d'une part, d'avoir dénaturé par omission le rapport d'expertise relevant le caractère suspect de la disposition des signatures, ce qui était invoqué dans des conclusions laissées

moyen : 1 / que constitue une faute justifiant l'allocation de dommages-intérêts le fait pour un prêteur de n'effectuer pendant plusieurs années aucune diligence pour recouvrer sa créance, et de laisser

X... dans le secteur, la cour d'appel a laissé incertaine la question de savoir si elle prenait en considération la clientèle apportée par M.

tard, était nulle, comme ayant été faite à une personne décédée et comme n'ayant pas été faite à William et Elisabeth, les véritables propriétaires des immeubles hypothéqués, que l'arrêt attaqué a laissé

établie, outre une faute et un dommage, l'existence d'un lien de causalité entre cette faute et le dommage ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a condamné la banque Ucina envers les consorts Z... pour avoir laissé