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1 419 résultats pour « Krawczyk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304750_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis substituant Me Guillaud, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400269_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de M. A assisté de M. E, interprète assermenté en langue albanaise. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308056_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Krawczyk en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402364_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402443_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508710_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510038_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501635_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501652_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Girsch, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600241_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Krawczyk magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505818_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dore, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603339_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dangleterre, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603837_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Murat, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503716_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lemonnier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303936_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Marseille, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304434_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307499_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Lokamba Omba, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306118_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Roussel, substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304791_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Sebbane, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505033_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Krawczyk, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

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