suivant à bord du navire « Mol Progress » pour être réparés dans un pays étranger, que le conteneur HDMU 548.025/0 se trouvait à Aarhus au Danemark depuis le 27 octobre 2010 après un voyage depuis Hong Kong

[P] [G] et Mme [C] [G] répondent qu'ils ne détiennent aucune participation directe ou indirecte dans la société Taurus à Hong Kong, que la société GROUPE JEMINI n'apporte pas la preuve contraire, que la

ou en tout cas peu conformes aux usages commerciaux sur le territoire national ; qu'il ressortait en effet que la société Pascal Valluit avait pour agent commercial une société ayant son siège à Hong Kong

1 euro, que par jugement en date du 15 décembre 2016, un tribunal de grande instance a révoqué la cession de parts sociales de la société Sunny Side à la société de droit chinois, domiciliée à Hong Kong

KONE, S.C.P. B.T.S.G, S.A.R.L. MERIEM, S.A.S. INGENIERIE CONCEPT, S.A.S. EURODIGITEL, [P] [X], Société [R] [J], S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.

Mme A - Lam Kon Seng, adjointe administrative, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

En conséquence, le Tribunal ordonnera la restitution du véhicule de marque HYUNDAI, type KONA INTUITIVE, n° de série KMHHB8113RU043543.

] - Également pris dans le local portant le n R 17b, Centre Commercial LA VIGIE situé à [Adresse 7], exerçant sous l’enseigne UNIVERS ‘ELLE COIFFURE, [Adresse 2] [Localité 4] non comparante NOUS, Konny

21/00309 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SNH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 juillet 2021 par le juge des référés du le tribunal de première instance de Nouméa, section détachée de Koné

société SARL Corteggiano Thermique Hydraulique, de la Mutuelle des Architectes français, de la compagnie Groupama-Construction Nord Est, de la compagnie Generali Iard, de la société Etandex, de la société Koné

[O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me KONG Me GOSSELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

D'[Localité 6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PETIT - Me KONG

(avocat au barreau de PARIS, toque : C1614) INTIMES SCP [V] - ME [D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG

fondement de l'article 238 A du code général des impôts, la déduction de charges de sous-traitance d'un montant de 180 000 euros facturées par la société DoingBusinessAsia.com Ltd, domiciliée à Hong-Kong

Finalement, elle s'installe à Hong-Kong jusqu'en 2023.

C, qui a été résident fiscal à Hong-Kong, a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

B..., représenté par Me Kone, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à préfet du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Jean Claude X..., demeurant : 98860 Kone (Nouméa), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de la Banque calédonienne d'investissement, dont le siège est