judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/02084 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Asma MZE Me Michèle DE KERCKHOVE Me Mélanie GAUTHIER Me Katell

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° Section : Activités Diverses N° RG : F17/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : - Me Katell

° RG 23/02509 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI3Z Monsieur [X] [Y] [H] c/ S.A.S. [7] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Katell

. [5] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Sandrine DEROUBAIX de la SCP CABINET NORMA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Katell

Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 10 N° RG : 2016F00659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane DONTOT Me Katell

ALL AGENCE LAURENT LAGADEC, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Katell LE GUEN, avocate au barreau de RENNES, S.A.S

rendu le 15 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 19/00904 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katell

Madame [L] [O] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Julien COULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0178 DEMANDEURS C/ S.C.I. 440 ASSOCIES [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Katell

déférée à la cour : Ordonnance rendu le 02 Novembre 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° RG : 2022R00809 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Katell

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/09577 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.04.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 19/04801 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure DUMEAU, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT,

Président du TJ de Nanterre N° RG : 24/01371 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23.10.2025 à : Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES (619) Me Katell

2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 03 N° RG : 09/10968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Katell

Juin 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 JAF No Cabinet : 03 No RG : 09/ 10968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Katell

Représentée par Me Nolwenn GUILLEMOT, avocat postulant au barreau de RENNES Représentée par Me Katell GOURGAND, avocat plaidant au barreau de SAINT-BRIEUC EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS

Française [Adresse 8] [Localité 10] Madame [L] [I] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9] (Maroc) de nationalité Marocaine [Adresse 8] [Localité 10] Représentant : Me Katell

immatriculée au RCS DU MANS sous le n° 775 652 126, prise poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] - [Localité 6] Représentées par Me Katell

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER [5] Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Katell