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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137266dcd58014677425769

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 avril 1993), qu'Ilham Y..., qui jouait sur une cour de

Source officielle

Page 27 sur 791

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CC

comm

613723fecd58014677410dc7

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1998), que la société Hermès, propriétaire d'un modèle de cravate déposé le 30 juillet 1991, représentant des phoques jouant

Source officielle
CC

civ2

60794b679ba5988459c42f51

Cassation

27 juin 1984

27 juin 1984

X..., qui jouait au ballon avec M. Y..., heurta celui-ci et le fit tomber à terre, que M. Y..., blessé, a assigné M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00555

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

mère, du seul fait qu'elles ne trouvaient pas d'explication, et ne pouvaient manifestement pas être attribuées à un mécanisme auto-infligé ou à des chutes ou des heurts banals contre des jouets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87b15

Appel

22 septembre 2005

22 septembre 2005

CAUSE APPELANT : Monsieur Arnold X..., ... par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CHAPELIN-VISCARDI-VERGNAUD, du barreau de MONTARGIS D'UNE PART INTIMÉS : Maître Jean-Paul JOUSSET

Source officielle
CC

civ1

éboutée de son action en recel successoralc/Mme Z

61372327cd5801467740622b

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

X..., la cour d'appel s'est prononcée par des motifs hypothétiques ; alors que, d'autre part, en cas de doute sur l'authenticité de la signature d'un acte, l'incertitude joue contre celui qui se prévaut

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa379

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

garantie attachée au certificat d'assurance d'établir qu'étaient remplies les conditions requises, plus particulièrement sur le délai de couverture de soixante jours, par le contrat d'assurance pour que joue

Source officielle
?

ADLC

ADLC:12-D-29

droit de la concurrence

21 décembre 2012

21 décembre 2012

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution d’assurances complémentaires à destination des joueurs de golf

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100821

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

statuts de la FIFA » ; que, conformément à l'article 1 de l'annexe 1 du règlement de la FIFA qui l'organise, le FC Sochaux a mis à la disposition de la Fédération américaine de football, l'un de ses joueurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885c1

Appel

11 septembre 2006

11 septembre 2006

qualité audit siège Route de Bonzonville en Beauce 45300 PITHIVIERS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Corinne AILY du barreau de PARIS Maître Jean-Paul JOUSSET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310973_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La SARL Guillet-Joguet a quitté les lieux le 23 mars 2023.

Source officielle
CC

civ2

61372174cd580146773f3e20

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 24 novembre 1989), que Mme Z..., qui se trouvait sur un terre-plein devant son domicile, est tombée lors du passage d'un enfant, Jannick X..., qui jouait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00611

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Oléron, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [W] [M], domiciliée [Adresse 1], défenderesses à la cassation ; La société Joubert Oléron a formé un pourvoi

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740db98

Cassation

8 novembre 2001

8 novembre 2001

demeurant ..., 5 / de Mme Raymonde H..., demeurant ..., 6 / de Mme Henriette C..., demeurant ..., 7 / de Mme Marguerite Y..., demeurant ..., 8 / de Mme Simone A..., demeurant ..., 9 / de Mme Josette

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Stéphane Y

61372520cd5801467741b2e7

Cassation

27 février 1991

27 février 1991

pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a mis hors de cause les époux Y... cités comme civilement responsables du délit commis par leur fils mineur Stéphane ; "aux motifs que "alors que Nicolas X... jouait

Source officielle
CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

YF..., 31 / Mme Josette XI...

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f94b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

déclarer les créances sont opposables aux seuls créanciers du débiteur placé en redressement ou en liquidation judiciaire; que, par ailleurs, les sociétés autres que les sociétés en participation jouissent

Source officielle
CC

soc

613723c9cd5801467740e275

Cassation

20 juin 2001

20 juin 2001

qui jouissait d'un statut particulier de travailleur à domicile ; 2 / que si les travailleurs à domicile bénéficient des dispositions législatives et réglementaires applicables aux salariés et jouissent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00114

Cassation

2 février 2016

2 février 2016

dépôt de marque et le caractère frauduleux de ce dépôt, le juge doit prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce, notamment le degré de protection juridique dont jouissent

Source officielle
CC

civ3

60794df89ba5988459c48cee

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

de Cristinacce a assigné la commune de Marignana en revendication de la propriété de diverses parcelles ; Attendu que la commune de Cristinacce fait grief à l'arrêt de dire que les deux communes jouissent

Source officielle