#John Deere Ltd tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen.#Mededinging - Systeem van uitwisseling van informatie - Belemmering van mededinging - Weigering van ontheffing.#Zaak T-35/92.

========== JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Johanne

John X... C/ M. Andréi X... Mme Katya X... Mme Pierrette X...

John X..., Mmes Alice, Huguette et Marie X..., venant aux droits de M. Vadivel X... ; Attendu que M.

MATERIEL INDUSTRIEL FABRIQUE PAR CELLE-CI ; QUE LE CONTRAT PASSE A CESSE D'ETRE EXECUTE PEU APRES, LA SOCIETE MACROSONICS AYANT ETE DISSOUTE LE 1ER AVRIL 1969 ; QUE, PRETENDANT QUE LA SOCIETE UP JOHN

X..., après en avoir effectué la révision, une moissonneuse-batteuse d'occasion, fabriquée par la société John Deere France dont elle était le concessionnaire exclusif ; que cette machine ayant été gravement

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 27 MARS 2024 La société John

de soldes privées John Galliano en février 2007, au cours desquelles ont pu être vendus les articles refusés par la société Coup de Peau/Bébé Rose Bébé Bleu/ Boutique Mona.

Christophe et Johan D une indemnité de 20 000 euros chacun en réparation de leur préjudice moral. Les sommes ont été respectivement versées les 4 et 12 mars 2019.

Sylvano né le 07 Juin 1952 à WALLERS Fils de X... Orlando et de Y... Maria De nationalité française, divorcé Sans profession Demeurant ...

place des Capucins à Gray 70100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé, à la demande de la Société John

Bost aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la fondation John Bost à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la fondation John Bost

X... a été engagé par la fondation John Bost à compter du 15 octobre 1970, en qualité de psychologue à temps partiel ; qu'aux termes de l'article 8 de son contrat de travail, une prime forfaitaire mensuelle

Accord d'Adaptation du statut collectif des salarié dans le cadre de la cession de fonds de commerce de l'activité nucléaire de John Cockerill Services France Est vers John Cockerill Services Nucléaire

Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04938 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de LONGJUMEAU-RG no 09/ 00916 APPELANT Monsieur Sylvain

CHRISTON, substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE DU NORD DE LA GRANDE TERRE Lalanne BP 3 97117 PORT LOUIS Représentée par Me John

Christian Y... et pris de la violation des articles 436, 437, 444 et 446 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu le témoignage de Sylvain

John Anthony, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Lyon, du 2 mai 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment pour infractions à la législation sur les stupéfiants