(pièce n°1 salarié).

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

(son courrier du 1er octobre 2021, pièce 5).

substituant Maître André FOLLEN (SELARL LEXCAP), avocat au barreau d'ANGERS, en présence de son dirigeant INTIMÉ : Monsieur Yannick X... ... 49400 ST LAMBERT DES LEVEES présent, assisté de la SCP GUYON

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

De plus, le 1er juin 2020, Mme [E] a demandé à la société Savedny si des pièces issues de leur collaboration avaient été vendues (pièce Savedny n°29).

X..., président, Mme G..., conseiller rapporteur, Mme Guyot, conseiller doyen, M. Pion, Mme Farthouat-Danon, M. Ricour, Mme Capitaine, conseillers, Mme Salomon, MM.

Mais, d'une part, M. et Mme [S] ne nient pas être à l'origine de l'aménagement de trois pièces en deux pièces, dont la cuisine après démolition d'une cloison, et avoir étayé la charpente et remplacé le

COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence DROUIN, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Jean-Philippe LAFAGE, avocat au barreau de PARIS

Plaidant par Me Jean baptiste ABADIE, avocat au barreau de PARIS substituant Me Houda MARFOQ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEES S.E.L.A.R.L.

GUYOT, Greffier en présence de M.

(pièce n°13).

Mis à pied à titre conservatoire le 8 avril 2020, il a été licencié pour faute grave le 21 avril 2020 dans les termes suivants : (...)

APPELANT : Monsieur [K] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Franck BERTHAULT de la

CDI - CONSTRUCTION DECORATION INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 25] défaillants PARTIE INTERVENANTE Maître Jeanne BERTRAND en qualité de liquidateur de la SARL CDI - CONSTRUCTION DECORATION

La pièce n° 29 de la demanderesse démontre bien qu'elle a souscrit des garanties frais de santé comprenant un forfait global supplémentaire de 200 € sur les frais d'optique ; que M.

Jean-Pierre X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

UISSIERS DE JUSTICE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Philippe RECHE Me Jacques COUDURIER Me Romain FLOUTIER Me Jean-michel DIVISIA COUR