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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137258dcd5801467741eb73
9 novembre 1993
9 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
Source officielle3e Chambre A
60336eafb152d8230c5b04d7
16 juin 2017
16 juin 2017
Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [Q] [G], demeurant [Adresse 3] représentée et plaidant par Me Valentin CESARI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf44
21 octobre 2008
21 octobre 2008
No 2008 / Rôle No 00 / 09294 Marie Jeanne X... épouse Y... Georges, Eugène Z... Marc A... Chantal A... épouse B... C / Lucien C... Jean Paul C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90123
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Cet acte qui mentionne que les parcelles D 2530 et 2532 n'ont pas d'accès à la voie publique prévoit au profit des époux X...une servitude de passage sur les parcelles cadastrées D 2529 et 2531 (devenue
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310640
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 6°/ M. B... Y..., 7°/ M. Raphaël Y..., 8°/ M. C...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300524
23 avril 2013
23 avril 2013
Jean X..., alors propriétaire, s'il n'a jamais accepté la cession gratuite de la bande de terrain nécessaire à cet aménagement, a accepté tacitement la servitude de passage d'une piste de ski ; que cette
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90555
11 avril 2013
11 avril 2013
Robert Julien X... est locataire d'une parcelle cadastrée AA no 191 sur la commune de Feytiat en vertu d'un bail consenti le 25 mai 1991 par cette commune.
Source officielleChambre 4-5
631ad8d139cffb4f13674375
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[E] ont perçu un treizième mois, attribué spontanément et unilatéralement par l'employeur, que l'attribution de la prime de treizième mois aux salariés du site de la polyclinique de [Localité 6] ne résulte
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101271
6 novembre 2013
6 novembre 2013
leur divorce le 15 mai 2001 ; que des difficultés sont nées au cours du partage de leurs intérêts patrimoniaux ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de dire que, après la licitation d'une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310290
13 juillet 2017
13 juillet 2017
Bernard X..., domicilié [...], 2°/ Mme Brigitte Y..., épouse X..., en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Jean-Claude X..., 3°/ Mme Marie X..., en qualité d'ayant droit de Jean-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92626
8 juillet 2015
8 juillet 2015
Jean Pascal Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd90703
29 mai 2013
29 mai 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF MAI DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Rose X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100093
6 février 2013
6 février 2013
des anciens titres de propriété » ; qu'en ce qui concerne l'origine de propriété, il est rappelé l'acte notarié du 14 novembre 1990 rédigé par Me A...ayant trait à la donation-partage entre Madame Jeanne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301104
1 octobre 2013
1 octobre 2013
selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 14 octobre 2011), que la société civile de construction vente Aurélie (la SCCV) a confié à la société Corbat la construction d'un immeuble d'habitation sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906fc
29 mai 2013
29 mai 2013
L'appelante enfin qui devant le premier juge a soutenu que l'empiétement litigieux se situait sur sa parcelle 2076 soutient désormais devant la cour que celui-ci affecte sa parcelle 2077.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602546_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Toutefois ce seul élément n’est pas de nature à établir que la parcelle en cause serait dans une situation défavorable par rapport aux autres parcelles du secteur d’évaluation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2602574_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Toutefois ce seul élément n’est pas de nature à établir que la parcelle en cause serait dans une situation défavorable par rapport aux autres parcelles du secteur d’évaluation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100290
20 mars 2013
20 mars 2013
Jean-Paul Y... et M. Christian Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd7ebd3db21cbdd9383e
14 décembre 2016
14 décembre 2016
El Hassan expose qu'il a été embauché depuis le mois de janvier 2010 par Monsieur Jean Y... en qualité de tailleur d'oliviers et de ramasseur d'olives.
Source officielleciv3
61372209cd580146773f9b86
15 décembre 1993
15 décembre 1993
n° 168 et 170, alors, selon le moyen, "1 / que le jugement entrepris avait relevé que la parcelle A. 170 était séparée de la parcelle A. 168 par la parcelle A. 169, propriété de Mme Y..., tandis que,
Source officiellePage 27 sur 68