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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
69eb161dcdc6046d4759624a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c47
8 novembre 2007
8 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielle3ème chambre
DTA_2206732_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur la décision fixant à trente jours le délai de départ volontaire : 9.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202296_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Michel, greffier. Rendu public D mise à disposition au greffe le 17 novembre 2022.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304470_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par l'arrêté attaqué du 9 octobre 2023, le préfet de Loir-et-Cher l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253caf8bd3db21cbdd8c91d
16 septembre 2008
16 septembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 16 Septembre 2008 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06 / 13193
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2501331_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., représenté par Me Jean-Baptiste Iosca, demande au tribunal : 1) d’annuler les décisions par lesquelles le ministre de l’intérieur a retiré quatre points, trois points, trois points et trois points
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27c
29 octobre 2009
29 octobre 2009
TREYNET -Ministre de l'économie des finances et de l'industrie Copie au ministère public le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE NEUF, La cour d'appel
Source officielle1re Chambre B
603748842f5e6126bc0b9937
23 avril 2015
23 avril 2015
représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean michel LOMBARD, avocat au barreau de MARSEILLE La Fondation Trente Millions d'Amis, dont le siège
Source officielle6ème chambre
DTA_2202224_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Jean-Michel Riou, président, Mme Marion Varenne, première conseillère, Mme Christelle Michel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91032
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Michel Y...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01704_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant de la République de Guinée né en 1989, déclare être entré irrégulièrement en France en décembre 2014.
Source officielleJRDP
64fab9f90f624005e653f60c
6 septembre 2023
6 septembre 2023
[E] [H] la somme de trente-huit mille euros (38.000 €) au titre de son préjudice moral ; ALLOUONS à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f28
30 mars 2006
30 mars 2006
GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIES C/ Michelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94441
5 février 2019
5 février 2019
Il faut qu'on en reparle.»
Source officielle1ère chambre civile B
6162ab455c00de021c93d56e
5 mars 2013
5 mars 2013
R.G : 12/01832 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 16 janvier 2012 RG : 09/03390 ch n° COMMUNE D'[Localité 18] C/ [F] [F] RÉPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
26 juin 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c93
30 mars 2017
30 mars 2017
ALLEN & OVERY LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J022 **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 janvier 2017, Monsieur Jean-Michel
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203345_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Michel, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2023.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300680_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par l'arrêté attaqué du 23 décembre 2022, la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de la République du Congo. 2.
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