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234 256 résultats pour « Jean-Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bdcd580146774202b1

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 30 avril 1998, qui, après relaxe de Jean-Paul Y... pour escroquerie, l'a débouté de ses demandes ; La COUR, statuant

Source officielle

Page 27 sur 11713

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CC

cr

61372647cd5801467742456f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre le premier pour blessures involontaires, a prononcé sur

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-46

droit de la concurrence

21 septembre 2000

21 septembre 2000

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:96-D-34

droit de la concurrence

21 mai 1996

21 mai 1996

Jean-Yves Sellier

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-51

droit de la concurrence

7 juillet 1998

7 juillet 1998

relative à une saisine de la SA Concurrence et la SA Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-D-63

droit de la concurrence

20 octobre 1998

20 octobre 1998

relative à une saisine de la société Jean Chapelle

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2022-01

droit financier

3 janvier 2022

3 janvier 2022

Jean-Louis Roy — 60 000 €

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100531

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Y..., que « Jean-Pierre Y... présente une apparence physique masculine », sans répondre à ce moyen d'où il résultait que cette apparence était purement artificielle et ne relevait pas d'un choix de Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271ca

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d665

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

de Jean-Jacques A... tendant à être garanti par Henri Y... de sa condamnation prononcée au profit de M.

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CC

cr

613725dccd5801467742111f

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Jean-Marie, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725bbcd580146774201a3

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 mars 1998, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9318b

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Jean-François Z... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bdb

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

de trafic d'héroïne qui était à même d'écouler des quantités importantes d'une héroïne d'excellente qualité et fortement concentrée ; qu'il est apparu au travers des déclarations de Serdar A..., de Jean-Philippe

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CC

cr

61372643cd58014677424354

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 août 2003, qui, pour importations de capitaux sans déclaration, l'a condamné à des pénalités douanières

Source officielle
CC

cr

é établis dans le cadre d'une information suivie à Marseillec/Daniel C

613725a1cd5801467741f5c2

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre Y

61372601cd5801467742237a

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

VIE, venant aux droits de la COMPAGNIE UAP VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claude C

6137260dcd58014677422974

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude C... et Michel A... du

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CC

cr

61372613cd58014677422c5b

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Jean-Charles, contre l'arrêt d'itératif défaut de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 27 février 1998, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 5 ans

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CC

cr

6137266ecd58014677425821

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

Jean-Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

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