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27 380 résultats pour « Jean- Louis LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137232ecd580146774067f6

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Jean-Louis D..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole B..., demeurant Les Praux, chemin des Sables, 26120 Chabeuil, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1996 par le président du tribunal de

Source officielle

Page 27 sur 1369

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CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113561

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Louis H..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b99

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007857451

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fa

Appel

29 août 2008

29 août 2008

F... sur la base de l'article 1792 du Code civil, DIT que les désordres affectant le carrelage donneront lieu à indemnisation par la SARL Jean-Louis F... et Monsieur Louis A... à proportion de 99 %

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007698138

Admin. suprême

27 juillet 1984

27 juillet 1984

Willie et Jean-Louis , Mme XM... Yvette , M. R... Albert , M. XB...

Source officielle
CC

cr

613725b2cd5801467741fdaa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PREVOST Jean Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre,

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427789

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 29 juin 2005, qui les a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93894

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Jean-Louis X..., pour un montant de 8. 667 euros (huit mille six cent soixante sept euros) et condamné M. Jean-Louis X...aux frais de signification de contrainte ; Y ajoutant : - DÉBOUTE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93895

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

ARRET No ----------------------- 04 Janvier 2017 ----------------------- 15/ 00246 ----------------------- Jean Louis X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd9389c

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

Jean-Louis X..., pour un montant de 1. 894 euros (mille huit cent quatre-vingt quatorze euros) et condamné M. Jean-Louis X...aux frais de signification de contrainte ; Y ajoutant : - DÉBOUTE M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3ca

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Jean-Louis a eu la parole en dernier.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100798

Cassation

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Louis X... de rompre le contrat d'intégration après la prochaine bande si les mangeoires n'étaient pas à nouveau changées par des mangeoires de type BIG DUTCHMAN ; que le 3 juillet 1998 Jean Louis X..

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100525

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

Jean-Louis X... de ses prétentions.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100603

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Louis Y... à la tutelle aux biens ; Monsieur Pierre X..., présent à l'audience, a acquiescé aux demandes de son fils ; Enfin, Monsieur Jean-Louis Y... s'est prononcé dans le sens de la confirmation de

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211cb

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

DEFRENOIS et LEVIS, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...Jean-Louis

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:234

CJUE

4 juin 1985

4 juin 1985

. # Commissie van de Europese Gemeenschappen tegen Jean-Louis Tordeur en anderen. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Arbeidshof te Brussel - België. # Uitzendkrachten in dienst van de Commissie

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee28d

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 1986), que Mme Jeanne C..., veuve A..., est décédée le 10 juillet 1980, laissant pour lui succéder son fils Jean-Louis et ses trois

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00950

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jean-Louis X... d'échapper à sa condamnation ; que M.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6031f41b6c33492cb2313117

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

.. prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean-Louis Y..., décédé le [...]

Source officielle