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5 997 résultats pour « Jean- Baptiste LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

697be60dcdc6046d472d52ba

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

par Me Gaston SCHEUER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 70 DEFENDEUR : Monsieur [N] [B] Exploitant à l’enseigne RD NETTOYAGE, demeurant [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511923_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

pour demandeur d'asile géré par l'association France Terre d'Asile (FTDA) situé, 44 rue Louveau à Châtillon (92320), et hébergée dans un appartement en diffus par l'association FTDA au 10 avenue Jean

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301158_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

soutient que : - le délai de dix-huit mois, prévu au dernier alinéa du IV de l'article 199 undecies C du code général des impôts, a été respecté dès lors que les sociétés civiles immobilières (SCI) Jean-Baptiste

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01243

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Jean-Baptiste Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 25 janvier 2017, qui, statuant sur renvoi après cassation (Crim., 29 novembre 2016, n° 16-

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TA

8ème chambre

DTA_2103376_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

qui concerne la décision du 17 septembre 2020 : - cette décision est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure, dès lors que l'avis du 20 août 2020 du proviseur du lycée Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

représentant légal en exercice Représentée par Maître Isabelle ANDRE , avocat au Barreau de Martinique Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Monsieur Sébastien CARPENTIERJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE

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TJ

2ème Chambre

69d80f17cdc6046d47b0b514

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIELA SERVICES FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-baptiste LE DALL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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TCOM

Procédures Collectives

69dc0690cdc6046d4704f625

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 2025013343 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc06bacdc6046d4704f90b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013345 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc06e4cdc6046d4704fc3d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013347 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc070dcdc6046d4704ff20

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013349 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc079acdc6046d4705098f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013357 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

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TCOM

Procédures Collectives

69dc07c4cdc6046d47050cd1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013361 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

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TCOM

Procédures Collectives

69dc07f4cdc6046d4705101e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013363 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

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TCOM

Procédures Collectives

69dc0853cdc6046d47051724

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013367 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

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Procédures Collectives

69dc087dcdc6046d47051a57

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013375 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

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Procédures Collectives

69dc08d4cdc6046d470520c2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013379 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

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Procédures Collectives

69dc093acdc6046d47052853

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013387 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

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Procédures Collectives

69dc0999cdc6046d47052f6e

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013395 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

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Procédures Collectives

69dc0ab5cdc6046d47054483

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 06/10/2025 à 9h30 2025013413 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jean-Baptiste

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