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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
CROUS Bordeaux Aquitaine dirigéesc/M. G
ECLI:FR:CECHS:2023:468761.20230227
27 février 2023
Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L. Poulet, Odent, avocat de M.
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3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089911
29 juin 2012
Jean-Marc A, demeurant ... ; M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602060_20260302
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2026, la SCI « 3 et 5 rue Jean-Marc Bernard », demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article
cr
613725e5cd580146774215e1
18 octobre 2000
Jean-Paul, - Y... Claude-Guy, - X...
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007868340
17 juin 1994
Gérard D..., à M. et Mme Jean-Marc R..., à M. et Mme Patrick Z..., à M. et Mme Pierre-Jean J..., à M. et Mme Paul A..., à M.
soc
6137234ccd58014677407f7e
24 novembre 1999
Jean-François XW..., demeurant ..., 35 / de M. Jean-Marc XP..., demeurant ..., 36 / de M. Thomas XC..., demeurant ..., 37 / de M.
Cour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21e
15 juin 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007904079
28 juillet 1995
Paris ; 2°) annule cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471052.20231025
25 octobre 2023
Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.
6253ccdabd3db21cbdd917e5
17 juin 2014
Jean-Marc X... L. S/ E.
18e Chambre B
5fdc89814a7ce0acb96b562c
16 novembre 2018
Jean-Antoine X... a été condamné aux dépens de l'instance : Le 19 octobre 2017, Jean-Antoine X... a interjeté appel partiel de ce jugement.
6253cd4dbd3db21cbdd92dfb
27 janvier 2016
Jean-Pierre X...et Mme Marie-Claire X...ont déféré cette ordonnance à la cour.
CETAT:CETATEXT000007908070
de Paris ; 2°) annule cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu la loi n° 83-597
CETAT:CETATEXT000007908087
2°) annule cet avenant ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des marchés publics ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, ensemble les textes qui l'ont modifiée ; Vu la loi n° 83-597 du 7 juillet
6253ca5cbd3db21cbdd8ad2d
17 décembre 2007
- Marc X... contre une ordonnance de taxe rendue le 14 Septembre 2006 par l' un des juges taxateurs du Cour d' Appel de PARIS qui avait désigné en qualité d' expert : Madame Marie- Paule Y...,
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020471428
27 mars 2009
Jean-Marc H, demeurant ... ; M. Olivier H, demeurant ... ; M. Gérard AA, demeurant ..., M. Jean-Luc P, demeurant ..., M. René D, demeurant ..., M. Kees B, demeurant ... et M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201298
12 septembre 2013
par le Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne en ce qu'il a condamné la société AXA FRANCE IARD à réparer l'entier préjudice des époux X... en relation directe avec le malaise dont Monsieur Jean-Marc
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101242
22 octobre 2014
Il doit être tenu compte du fait que Madame Marina Y... a quitté son pays et l'emploi qu'elle y occupait pour se marier avec Monsieur Jean-Claude X... espérant ainsi une vie plus épanouie.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081284
27 juin 2008
Jean-Paul C, demeurant ...; M.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
68264f031bda0e3a8e19525f
3 avril 2025
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline