Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, a condamné, la première, à 1 an d'emprisonnement dont

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte avec constitution de partie civile contre Alain A..., Nicole A..., Jean-Michel

Jean- Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 septembre 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 60

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 05/153 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 9 mars 2005, qui, pour complicité d'escroquerie, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement, le

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2004, qui, pour recel de la fixation, en vue de leur diffusion, d'images de mineurs à caractère

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Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé, à titre de peine principale, l'interdiction

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Laurianne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 5 mai 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Claude Y... du chef d'agressions sexuelles

marchés de nettoyage des immeubles dont il avait la charge à l'entreprise de nettoyage exploitée par Ramiro DE C... ; "que, très rapidement, Jean A... mettait en place avec les époux DE SA un système

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Y... à 50 mètres du rivage par un nageur équipé de masque, tuba et palmes, équipement dont n'était pas muni Jean-Marc Y... ; qu'enfin, dès l'origine, Jean-Marc Y... a signalé qu'il avait perdu la montre

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 329 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé

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Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 octobre 1992, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamné à deux amendes de 2 500 francs chacune