Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre Gilles Malfre, conseiller Bertrand Gouarin, conseiller chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry

Bertrand Gouarin, conseiller, chargé du rapport qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au

Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour,

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Bertrand Gouarin, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Juliette Jarry ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

SERVICES AUX TRAVAUX PUBLICS (AGSTP) SARL AUBIGNOSCAISE DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS (SABTP) SARL ENTRETIEN NETTOYAGE SERVICE (ENS) Grosse délivrée le : à : Me Cendra JARRY

BESTA 55 avenue Marceau 75116 PARIS représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 06000703 assistée de Maître Anthony CHURCH, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Monsieur

rendu le 11 Janvier 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 8ème No RG : 04/6610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

Jugement rendu le 27 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 2005F452 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY

Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT SCP KEIME GUTTIN JARRY

SAS ACTI GUADELOUPE, anciennement dénommée EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE GUADELOUPE venant aux droits de la société EIFFAGE CONSTRUCTION METALLIQUE ANTILLES GUYANE 28 rue de l'Insdustrie ZI de Jarry

procédures fiscales, autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux occupés par la SA Media Cable Réunion, rue Ferdinand Forest, ZI Jarry

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 mai 2019 et 11 mai 2022, la société MSA mission sécurité atlantique, représentée par Me Jarry, demande au tribunal : 1°)

AVENANT ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE F2J JAPY

Protocole d'accord relatif à la prorogation du mandat des représentants du personnel de GEA FARM TECHNOLOGIES JAPY

UN AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ENTREPRISE F2J JAPY

A au " 40, avenue de la Jarre " à Marseille, qui lui a été retourné avec les mentions " Pli avisé et non réclamé ".