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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
des hospitalisations sans consentement, statuant en matière de soins psychiatriques décidés en cas de péril imminent, assisté de Soaz RAOULT, Greffier, Siégeant en audience publique au Centre Pierre Janet
Source officielleChambre Premier Président
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25 juillet 2025
25 juillet 2025
SEINE-MARITIME Absente INTIMÉS : Monsieur [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Absent, représenté par Me Diego CASTIONI, avocat au barreau de ROUEN, commis d'office, CENTRE HOSPITALIER PIERRE JANET
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03715_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il soutient que : - les dommages commis durant la nuit du 6 au 7 juillet 2018 et ayant affecté les immeubles rue de la Jalotterie et rue de Concarneau sont le fait de plusieurs individus qui ont agi
Source officielleChambre 1 contentieux général
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
Que cette résistance abusive peut être considérée comme une forme d'abus de droit.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302944_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03680_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B..., représenté par Me Tabouzi-Janot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision contestée ; 3°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
[C] devant le tribunal judiciaire de Thionville aux fins de voir ordonner avant dire droit une expertise du véhicule, prononcer la résolution de la vente, condamner M.
Source officielleciv1
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6 octobre 1993
6 octobre 1993
Gérard Y..., demeurant à Fluy, Molliens Dreuil (Somme), 3 ) de la compagnie Drouot assurances, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
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29 novembre 2002
29 novembre 2002
MONDIAL AUDIT venant aux droits de la S.A FIFEC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 1 boulevard Aristide Briand 77 MELUN représentée par la SCP JOBIN, avoué assistée de Maître
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
R062c/SAS EXPERTISE INDUSTRIELLE ET FONCIERE
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5 septembre 2023
5 septembre 2023
Conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile, assisté de Monsieur Jadot
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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2 octobre 2024
2 octobre 2024
SA BANQUE CIC EST, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officielleciv3
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10 janvier 1995
10 janvier 1995
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Aline Y..., épouse X..., domiciliée au Prieuré de Buxereuilles à Chaumont (Haute-Marne), 2 / Mlle Françoise Y..., domiciliée ... à Saint-Jannet
Source officielleChambre commerciale
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28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il a relevé des "vibrations à 80 km/h qui sont la conséquence du voile des deux jantes arrières. Le fait que le véhicule tire à droite est la conséquence d'un mauvais réglage du train avant.
Source officielleCh. Sociale -Section B
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1 septembre 2022
1 septembre 2022
DBVM-V-B7E-KUL3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP JANOT
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fdb724322beb2507a032756
7 mars 2019
7 mars 2019
représentée par Me Pierre JANOT de la SCP JANOT & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/002883 du 14/08/2017 accordée par le bureau d'aide
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102000_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 mars 2021 et le 21 septembre 2021, Mme A C, représentée par la SCP Janot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fca2ce5bb15782d39eca5b6
24 novembre 2020
24 novembre 2020
La société de droit sud-africain Global Wheel se présente comme le premier fabricant de jantes en acier et aluminium pour camions et remorques utilisés dans les secteurs minier, agricole, militaire et
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
696580d6cdc6046d4713e134
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [I] [U] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Océane ALVES DROUIN
Source officielleChambre Sociale
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02043 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 17 Mars 2022 APPELANT : Monsieur [J] [B] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Florence DROUIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2304243_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., et celles de Me Drouin, pour la commune de Villieu-Loyes-Mollon. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 octobre 2022, M.
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