Mme C a exercé ses missions à la fois au sein des services centraux du pôle et dans les CMP de Vitré et de Janzé.

judiciaire; - la Cour de Cassation juge que «la signification postérieure à la notification par le greffe n'invalide pas cette dernière et ne fait pas courir un nouveau délai d'appel » (Cass. 2ème CIV. 13 janv

No 05/03659 AFFAIRE : Jan X...

EQUIPER CE NAVIRE, MIS EN SERVICE EN 1948 ; QUE, LE 29 AVRIL 1965, ALORS QUE LE SE TROUVAIT EN MER, LE REDUCTEUR SUBIT UNE AVARIE; QU'UN PREMIER EXAMEN PERMIT DE CONSTATER QUE LA JANTE

Portalis DBVB-V-B7J-BO6XN Ordonnance n° 2026/M47 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT Mme [Y] [Q] [T] [B] Représentant : Me Charles-eloi GERVAL, avocat au barreau de GRASSE - Représentant: Me Jane

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 mars 2024 et le 26 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Jaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Jane, épouse F..., - C...

In 1992 Jan Hartman applied for restitution of the family villa in Želizy, but later decided to withdraw his application.

12/2024 ; - dire et juger mal-fondée la saisie-attribution ; - ordonner qu'il soit fait mainlevée immédiate et complète, aux frais du saisissant, de la saisie-attribution pratiquée par la SCP DALMIER-JAN-TIXIER-PINTO

Wathelet, ippreżentati fl-10 ta’ Jannar 2018.#Western Sahara Campaign UK vs Commissioners for Her Majesty's Revenue and Customs u Secretary of State for Environment, Food and Rural Affairs.

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 2305/07 by Miroslava CUPEROVÁ and Jana

C/ Bernard Y..., Jane Z... épouse Y...

d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par son projet de réaménagement de la RN 105 concernant le tronçon situé entre le diffuseur n° 14 et le giratoire du Bois-de-Jard

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la COMMUNE D'ANGERVILLE et de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Jane A, - les conclusions

GRINAL (avocat au barreau de PARIS, toque : K0174) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane

cotisations jusqu'au règlement de l'arriéré ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 622-31, I du code de commerce dans sa rédaction applicable au litige (art. 169, L. 25 janv

Jan Z... X... A..., demeurant ..., 5°/ de M. Anske A..., demeurant ..., 6°/ de M. Jan Wouter A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Agneta A..., épouse de M.

juin 2010, ayant confirmé un jugement du tribunal pour enfants de Chartres du 15 juin 2009, lequel avait maintenu pour une durée d'un an, soit jusqu'au 14 juin 2010, le placement de leurs deux fils, Jan