Jean-Jacques X..., demeurant ..., 59520 Marquette, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR,

Jacques X..., demeurant ..., 3 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Y..., née X..., veuve de Jacques Y..., 2 / M.

Jacques X..., pharmacien, demeurant 13 place de la Mairie à Pipriac (35550) ; M.

A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait

L'article L 711-1 alinéa premier du code de la consommation dispose que le bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement est ouvert aux personnes physiques de bonne foi.

de précision tend à faire croire que la somme de 2 000 000 francs avait bien été versée ; que le fait qu'elle ait été rédigée par l'employé de la banque n'exonère pas les prévenus qui ont surpris la bonne

Jacques Y...

Jacques Y... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

Alain, Jacques X..., en cassation de deux arrêts rendus le 16 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6ème chambre civile), au profit de Mme Michèle Y..., épouse X..., défenderesse à la

] [Localité 1] Représentée par Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy APPELANTEMonsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques

MURS RESTAURANT immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 532 666 252 représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

[S] [U] ---------------------- N° RG 25/04734 ----------------------- DU 09 OCTOBRE 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Nous, Jacques

Jean-Jacques Z..., demeurant à Vienne en Val (Loiret), route de Marcilly, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

- N° Portalis DBVX-V-B7J-QNP3 joint au dossier N° RG 25/05215 SA MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 542 073 580 Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle BORE

tenues en audience publique : 30 Novembre 2015 Date de mise à disposition : 19 Janvier 2016 Audience tenue par Jean-Jacques BAIZET, président et Michel FICAGNA, conseiller, qui ont siégé en

Jacques Y..., Mme Hélène Y...épouse Z..., Mme Brigitte Y...épouse A...et M.