Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
67ff3d2b6d3290e00e0e7940
15 avril 2025
15 avril 2025
° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AVOCANCE la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd9328fc2f1f612c70bc623
31 mars 2020
31 mars 2020
Portalis DBVM-V-B7B-JJML N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN
Source officielle4e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d2
16 mars 2012
16 mars 2012
MAGNAN la S.C.P.
Source officielle4e Chambre A
61631f498007cf6451ddcc63
25 novembre 2011
25 novembre 2011
MAGNAN la S.C.P.
Source officielle15e Chambre A
616250f2929f6bffa995b2ec
18 avril 2014
18 avril 2014
/ SARL B V I SA ALM INTERNATIONAL Société ALM AO Etablissement Public SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS 13EME ARRONDIS SEMENT Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN
Source officielle3e Chambre A
5fdc642605ad3787f3d1c66b
29 novembre 2018
29 novembre 2018
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01655_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3e Chambre A
60370f3e50c8d1a9caa93432
18 juin 2015
18 juin 2015
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril MELLOUL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Aline COSSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-9
5fda0184085235438e8a6f0d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
DBVB-V-B7A-7XDB SARL EDCF VILLARON C/ [P] [T] Société SCEA LE VILARON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f44
28 avril 1971
28 avril 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LES ETABLISSEMENTS MAGNANT ET CIE FONT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE REMBOURSEMENT A LEURS CHAUFFEURS DE CAMION DU COUT DES REPAS PRIS A L'EXTERIEUR
Source officielle2ème chambre
DTA_2101764_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
; - les pénalités appliquées ne sont pas justifiées.
Source officielleChambre 1-1
627b54fc76c5d9057df7ff5c
10 mai 2022
10 mai 2022
de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me DINAHET Alice, avocat au barreau d'Aix-en-Provence *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle8e Chambre C
60373bcc5659011796ac3e58
15 mai 2015
15 mai 2015
[X] [D] C/ SAS SAS HEINEKEN ENTREPRISE [H] [L] [O] [G] épouse [Q] [C] [K] [P] [J] [A], [F] [R] PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à :LATIL BADIE GUEDJ MAGNAN
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2315927_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 1-5
66ff857aa4ff9ec259c09405
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Marc MAGNON, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3-1
5fdb7819040cad56803be62c
7 mars 2019
7 mars 2019
HORTALIZAS ORGANICAS DE MICHOACAN MEXICO (FRHOMIMEX) C/ SA CMA - CGM Copie exécutoire délivrée le : à : Me MAGNAN
Source officielleChambre 1-5
65a77c298121050008662b2b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] [K] Représenté et assisté par Me Paul RENAUDOT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Quentin MAGNAND, avocat au barreau de GRASSE S.C.I.
Source officielleChambre 1-9
63ca421b9066fd7c90fc2339
19 janvier 2023
19 janvier 2023
MERLIN VERT COTEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BOULAN Me Olivier BLANC Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleChambre 4-7
627f48b2551627057d32de50
6 mai 2022
6 mai 2022
SECURE SYSTEMS & SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 20 mai 2022 à : SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ac1
20 mars 2017
20 mars 2017
né le 25 Septembre 1927 à MARSEILLE (13000), demeurant ...-13530 TRETS représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anna REIS
Source officiellePage 27 sur 174