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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03580

Cassation

22 janvier 2019

22 janvier 2019

A..., de six ans son cadet ; que leur périple a eu lieu moins de deux mois après la série d'attentats meurtriers commis à Paris et revendiqués par l'organisation terroriste Etat islamique que M.

Source officielle

Page 27 sur 194

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Journal officiel
Procédures collectives

BAAZIZ, Issam, BAAZIZ (EI)

SIREN 821518420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Créations

DRIDI, issam

SIREN 106892755Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

Voir →

Radiations

MESSAOUDI, Mohamed, Issam

SIREN 499152270Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BOUCHERIE DES ISSAMBRES

SIREN 532468592Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC LES ISSAMBRES

SIREN 910184779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-203625

Admin. suprême

12 juin 2020

12 juin 2020

    Ms Umraykha Gasanova Mother of Islam Magomedov 1961 Khasavyurt 2.     Ms Yakhsat Magomedova Spouse of Islam Magomedov 1989 Khasavyurt 3.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139987

Admin. suprême

12 décembre 2013

12 décembre 2013

“The headscarf is the symbol of Islam. Attacking the headscarf is actually attacking Islam. They will cite Atatürk (for their attack). That is a lie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2309117_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

déscolarisée et voilée de force à 13 ans, transportée en Syrie puis mariée contre son gré à l'âge de 15 ans avec un combattant djihadiste, qui a survécu en zone de guerre sous l'emprise de l'Etat islamique

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02097_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Dans la même ligne, dans une vidéo intitulée : " L'islam et l'apostasie ", toujours en ligne, l'intéressé a pointé, parmi les " ennemis de l'islam ", les musulmans qui se sont convertis à une autre religion

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2024:0305JUD006422019

Admin. suprême

5 mars 2024

5 mars 2024

Islam ) as well as an “independent entity within Islam” ( eigenständige Größe innerhalb des Islams ).

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3826

Admin. suprême

30 juin 2005

30 juin 2005

Il soutint que les dirigeants et membres du parti s’exprimaient ou agissaient en faveur de pratiques, notamment le port du foulard islamique, qui allaient à l’encontre du principe de laïcité inscrit dans

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007912637

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Isaac X... Y... Z... demeurant ... ; M. MBELLA Y...

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f149e

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

.., Tour Anjou, Puteaux (Hauts-de-Seine), 4°/ de la société anonyme Framateg, Tour Fiat, La Défense (Hauts-de-Seine), 5°/ du ministère des Affaires économiques et des Finances de la République Islamique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007971070

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

les situations particulières et ne fait pas du respect de ces normes une condition nécessaire à l'octroi des titres de séjour ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, pour refuser à Mlle Isham

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305601_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 mai 2023 par laquelle le jury d'admission de la formation par apprentissage " industrialisation et méthodes " de l'école ISAE-SUPAERO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224546

Admin. suprême

6 avril 2023

6 avril 2023

article 10 de la Convention), la requête concerne la condamnation pénale du requérant qui était alors chef du département de la production culturelle au sein de l’association «   Conseil Central Islamique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Neaguc/Roumanie

ECLI:CEDH:001-226189

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L’intéressé indique qu’en août 2021, alors qu’il était détenu dans la prison de Oradea, il s’est converti à l’islam.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0406DEC005069299

Admin. suprême

6 avril 2004

6 avril 2004

  - L'Islam est-elle une religion supra-tribale   ?

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2602116-2832973

Admin. suprême

15 janvier 2009

15 janvier 2009

  Violation de l’article 6 § 1 (équité) Ligue du monde islamique et Organisation islamique mondiale du secours islamique c.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200462_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

La présente instance ne comportant pas de dépens, les conclusions présentées à ce titre par la SCI ISAL doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 30.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:108

CJUE

2 mars 1988

2 mars 1988

. # Industrie Siderurgiche Associate (ISA) και λοιποί κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Ελευθέρωση προϊόντος από το σύστημα ποσοστώσεων. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 32, 52 και 57/87.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:204

CJUE

14 mars 2017

14 mars 2017

la religion ou les convictions – Exigence professionnelle essentielle et déterminante – Notion – Souhait d’un client de ne pas voir les prestations assurées par une travailleuse portant un foulard islamique

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616314

Admin. suprême

1 février 1978

1 février 1978

ET QU'IL N'EST D'AILLEURS PAS CONTESTE PAR L'INTERESSE, QUE LE SIEUR , RESSORTISSANT MAURITANIEN, ETAIT DOMICILIE EN FRANCE LORSQU'IL EST ENTRE, EN 1970, AU SERVICE DE L'AMBASSADE DE LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-234864

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

compulsory religious culture and ethics classes cannot alleviate the need for appropriate options for the children of parents who have a religious or philosophical conviction other than that of Sunni Islam

Source officielle