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28 837 résultats pour « Isen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dfcd580146774212bf

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

correspond pas davantage à son intérêt social, comme la promotion de son image, car ces chasses organisées à grands frais n'étaient destinées qu'à un nombre limité de personnes, savoir des personnalités de l'Isère

Source officielle

Page 27 sur 1442

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CA

Chambre Commerciale

6a1fbc93cdc6046d47e985e3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 2024JC0354) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa1ccdc6046d4753e9f9

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 mars 2026 par PREFECTURE DE L’ISERE

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3fa25cdc6046d4753eaa6

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 07 mars 2026 par la PREFECTURE DE L’ISERE

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e000a4cdc6046d476072d9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DEMANDEUR : Monsieur [Q] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Laure ARNAUD, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CAF DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Monsieur [A]

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Marie BELLOC, avocat au barreau de LYON, toque : 1753 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ISERE

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e1d3d5cdc6046d4789f469

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RG 26/02858 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3EM Nom du ressortissant : [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [B] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb0cdc6046d472de21a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

N° RG 26/03342 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q36D Nom du ressortissant : [R] [W] [W] C/ [B] DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL

Source officielle
TJ

JCP

6a10bfe1cdc6046d479d4efc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[5] [Adresse 7] [Localité 7] non comparante Société [6] [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 8] non comparante Société [7] CHEZ CCS SERVICE ATTITUDE [Adresse 10] [Localité 9] non comparante CAF DE L'ISERE

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df6bdcdc6046d47c24913

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [P] [T] représentée par son conseil indique que la commission de surendettement des particuliers de l’isère a prononcé une mesure de rétablissement personnelle la concernant et elle sollicite des

Source officielle
CC

comm

613722b0cd580146774002c2

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des urgences), au profit : 1°/ de la société de Caution mutuelle des organismes stockeurs de produits du sol de l'Isère

Source officielle
CC

comm

61372351cd58014677408329

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

Bernard D..., demeurant ..., 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère (CRCAM), aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, dont

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171991

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164790

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:85

CJUE

23 février 1988

23 février 1988

#Ison-Britannian ja Pohjois-Irlannin yhdistynyt kuningaskunta vastaan Euroopan yhteisöjen neuvosto.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165918

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil concernant le caractère communicable à Monsieur X, sapeur-pompier employé au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère

Source officielle
CC

comm

613723cbcd5801467740e3cd

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LJ financière, une commission au taux contractuel de 35 % sur les ventes réalisées par la société MSA-Jallut dans une partie du département de l'Isère

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222e

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

couverte de sang, à l'intérieur des locaux, ainsi qu'un manche de couteau de couleur noire, sur le sol de la cour extérieure ; qu'entendu, Farid A... déclarait avoir quitté son domicile à Roussillon (Isère

Source officielle
CC

civ2

613724b3cd58014677417aa6

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 22 mars 2005), que le 18 novembre 1995, le Crédit agricole de l'Isère

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ab10cdc6046d4737b482

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

N° RG 26/03051 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3PG Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT

Source officielle