ET : Monsieur [P] [J], pris en sa qualité de gérant de la SARL SEKAN TRANSPORTS [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Houria ZANOVELLO, avocat au barreau d'AMIENS La

déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/01853 APPELANT Monsieur [R] [M] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Houria

représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE QBE EUROPE ASSURANCE SA/NV, société étrangère dont le siège social est sis [Adresse 7] - BELGIQUE, dont la succursale française immatriculée

physique et moteur dont sa fille aînée âgée de 15 ans est atteinte et qui se déplace en fauteuil roulant, elle ne le démontre par la seule production d'un certificat du docteure de médecine générale Houria

Brahim Z..., demeurant tous deux 14, Villa les Castors, Ain Taya (Algérie), 6°/ de Mme Djamila Z..., demeurant Led Heniche Bordj Bou, Arrerid (Algérie), 7°/ de Mme Houria Z..., 8°/ de Mme Noura

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la section des affaires de la famille du tribunal de Chlef (Algérie) a prononcé le divorce de Mamar A et Houria Sinini Belhadj par audience du 20 septembre

"Les Houlières" pour une contenance de 56a 50ca, [...] "Voitte" pour une contenance de 6a 58ca, [...] "La Garenne" ou "Sur la Garenne" pour une contenance de 13a 38ca, [...]

Par un mémoire en défense enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Floirac, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

juridictionnelle de Douai) INTIMÉE SA Promocil agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrick Houssiere

le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Me HOUNIEU

Au cours de l'audience publique du 5 août 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Lecoq Houlière, substituant Me Elatrassi pour M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 21 novembre 2024 et 23 janvier 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le Service départemental d'incendie et de secours du Tarn, représenté par Me Hounieu

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2023, la société AXA France iard et la société GCC, représentées par Me Jean-Pierre Hounieu, déclarent ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais formulent

Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2024, l’EHPAD « Résidence de la Belle », représenté par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2024, l'EHPAD " Les mille sources ", représenté par Me Hounieu, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à la décharge

Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, la société Axa, représentée par Me Hounieu, conclut à titre principal à sa mise hors de cause, à titre subsidiaire à ce que la somme demandée

défense, enregistré le 15 janvier 2025, la société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée Bureau d’étude géologique et géophysique Geoscop (société Geoscop), représentée par Me Hounieu

Par des mémoires en défense respectivement enregistrés les 17 septembre 2021 et 22 avril 2022, l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes Les mille sources, représenté par Me Hounieu