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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2312399_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302060_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé 4, rue Stéphane Hessel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514907_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514917_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514949_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02448

Cassation

8 décembre 2010

8 décembre 2010

Jean-Herlé X... n'a ni la qualité d'électeur ni celle d'éligible, AUX MOTIFS QU'« il convient de vérifier si le salarié a dans sa mission le pouvoir de représenter l'employeur auprès des instances représentatives

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2011412_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, - les conclusions de M. Bories, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2116008_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2400535_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Cuisinier- Heissler, rapporteure, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2400784_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400881_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

lequel la maire de la commune de Salazie ne s'est pas opposée à la déclaration préalable présentée par Mme A pour la rénovation d'une construction existante située sur la parcelle cadastrée BE 91 à Hell-Bourg

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2313876_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314090_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - et les observations de Me Puzzangara substituant Me Papanti représentant M. A.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315351_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2316937_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mai 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2317000_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2025.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405575_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405608_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2405715_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... B...

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2407050_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

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