: Maître Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 24321 APPELANTS **************** Société

Mandataire Judiciaire de Monsieur [S] [P] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 2005), que, le 1er juillet 1994, l'Office de tourisme de Canet-en-Roussillon

juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon

[S], de l'Association des responsables de copropriété de Paris et de l'Association des responsables de copropriété Languedoc-Roussillon, l'avis de M.

[F] (le vendeur) a consenti à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon une promesse unilatérale de vente portant sur un ensemble immobilier ; que la vente

fiscaux et la Gendarmerie nationale, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

code de procédure civile, condamne la société Tradi-Sud Roussillon à payer à Pôle emploi Languedoc Roussillon la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

René X..., la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon, l'association Agro Silvo Pastorale et de la vie rurale en montagne et Mme X... ; Sur le moyen unique : Attendu

[V] a acquis de la communauté de communes Portes Roussillon Pyrénées, devenue la communauté d'agglomération [Localité 4] Méditerranée, et aux droits de laquelle se trouve [Localité 4] Méditerranée métropole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le

[M], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Henry, 3°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

[U] a été engagé le 21 novembre 2007 en qualité de délégué commercial itinérant sur la zone géographique du Languedoc Roussillon, par la société Tenesol, aux droits de laquelle vient la société Sunpower

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Bec construction Languedoc Roussillon

X... ayant saisi le 21 mai 1986 un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement contre son employeur la société Hoescht Marion Roussel, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, les parties

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 19 août 1970 par la société Roussel

Rouvelet, pour tenir comme non établis les faits consignés au procès-verbal, sans expliquer comment le témoignage de Mlle X... pouvait être retenu dès lors qu'il portait sur des faits commis en avril 1996

La société civile Roussel réunit deux associés personnes physiques, Messieurs Jean et Philippe Y....