dont le siège social est 27 Place Aristide Briand 49500 SEGRÉ EN ANJOU BLEU, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Eve-Marie L’HELIAS-ROUSSEAU

N° RG 24/00402 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGTC Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP IMAGINE BROSSOLETTE, avocats au barreau de CHARTRES Me Helia DA SILVA,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, M.Moussa D, représenté par Me L'Hélias, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la

D..., épouse B..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de Mariam B..., Ibrahim B... et Idiatou B..., représentés par Me L'helias, demandent au tribunal, dans le dernier

E..., représentés par Me L’Helias, demandent au tribunal : d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France

préjudice financier se réalisant directement sur un compte bancaire du demandeur auprès d'une banque établie dans le ressort de ces juridictions (CJUE, Harald Kolassa, 28 janvier 2015, C-375/13, CJUE, Helga

Yessiou-Faltsi, Civil Procedure in Hellas , éd.   Sakkoulas-Kluwer, p. 45 et suiv.). Article 310 «   1. Les décisions sont notifiées à l’initiative des parties   (...)

jugement rendu le 26 Février 2020 par le t ribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-000787 APPELANTS [21] SA D'HLM (344762) [Adresse 6] [Localité 23] non comparante représentée par Me Hela

ENTRE : DEMANDERESSE : S.A. 3F SEINE ET MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Hela KACEM, avocat au Barreau de Paris D’UNE PART ET : DÉFENDERESSE : Madame [X] [S] [Y] [U] [

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, Avocats au Barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

par Me Estelle FAGUERET-LABALLETTE de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 518 - N° du dossier 018694 Assistée de Me TRIPALDI, Avocat, substituant Me Hela

Selon testament olographe en date du 23 avril 2002, [T] [P] a légué la totalité des parts lui appartenant au sein de différentes SCI à Chaja Hela [W] veuve [A], laquelle est décédée le [Date décès 2] 2018

[Localité 5] représentée par Maître Alan COADOU de la SELARL MOALIC-COADOU, avocats au barreau de QUIMPER DÉFENDERESSE : La SAS CORHOFI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Marianne HELIAS

représentant légal [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Guillaume QUILICHINI de la SCP PROXIM AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier 2018094 substitué à l'audience par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

d'inscription au RG de première instance 11-23-0007 ARRET DU 20 JANVIER 2026 APPELANTE : Madame [W] [J] née le 24 juin 1977 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eve-Marie L'HELIAS-ROUSSEAU

C B détient 50 % des parts sociales de la SNC Xenon qui exploite un bateau dénommé " HELIA IV ", propriété de la banque populaire côte d'azur qui le met à disposition de la SNC via un contrat de location

Lisa et/ou la SA BGF et/ou la SA CELEOS et/ou la SA SOKARIS et/ou la SA Helya et/ou la SARL Phidias et/ou la SARL Gestion Loisirs Hôtels et/ou la SARL Immobilia et/ou la SARL GECI Vacances, sociétés du

Yessiou-Faltsi, Civil Procedure in Hellas , éd.   Sakkoulas-Kluwer, p. 45 et suiv.). Article 310 «   1. Les décisions sont notifiées à l’initiative des parties   (...)