AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400265_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 de la directrice de l'agence régionale de santé de Guyane portant mise sous administration provisoire pour une durée de six mois de l'institut médicoéducatif Léopold Héder
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2400267_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 de la directrice de l'agence régionale de santé de Guyane portant mise sous administration provisoire pour une durée de six mois de l'institut médicoéducatif Léopold Héder
Source officielle