Hamdouch, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - les observations de Me Cornille, représentant M. et Mme C... et les observations de Me Baltassat, représentant la commune de Megève.

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Lacroix, représentant la commune de Morillon. Considérant ce qui suit : 1. M.

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali gegen Rat der Europäischen Union.

Hamda X..., agissant pour le compte et en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Merwa X... ; M.

Hamda X..., demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quatre Juin deux mille quatorze APPELANTE : SAS SE DES ETS SZYMANSKI FRANCE prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 57910 HAMBACH

Samy Hamdouch, premier conseiller, - Mme C, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 août 2025. La rapporteure, C. C Le président, M.

coutumes berbères en matière de statut personnel ; Attendu que pour accueillir l'action déclaratoire de nationalité française de Mme X... l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que son père, Hamdane

B..., représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Seine-Maritime par lequel il est interdit de retour sur le territoire français pour une durée d’un

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Berradia, substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M. C....

rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses N° RG : 11/00780 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle HAMDACHE

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.

D A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le

D A, représenté par Me Merhoum-Hammiche, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13406 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPG AFFAIRE : Mme [Y] [V] (Maître [W] RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI

DEMANDERESSE Madame [Y], [Z] [I], demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Djouhra HAMCHACHE, avocat

Hamdouch, premier conseiller, Mme Bedelet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. Le président, P.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président, P.