CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

795 résultats pour « Hamchouch »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300077_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Hamdouch, Premier conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8ade0f9461e184612ebf4

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

[Y] [G], intimé, assisté de Me Omar HAMMOUCHE, avocat au barreau de METZ, présent lors du prononcé de la décision et de [K] [X], interprète assermenté en langue arabe présent lors du prononcé de la décision

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2415462_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, - et les observations de Me Hammouche, substituant Me Ferdi-Martin, représentant M. A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102269_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103672_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Hamdouch, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique, - les observations de Me Fiat, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507049_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2408824_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Hamdouch, premier-conseiller, Mme Naillon, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026. Le président-rapporteur, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500958_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Hamdouch, premier conseiller, pour statuer sur la requête. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2508088_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2512331_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2513090_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2513101_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2016. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2513141_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600205_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2600208_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506066_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2026. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2507402_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La rapporteure, T.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503771_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303815_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2510762_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Pérez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, T.

Source officielle

Page 27 sur 40

← PrécédentSuivant →