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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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686849454965b5d9df328a75
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUGEMENT Le Jeudi 03 Juillet 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Jean-Paul THEBAULT, Vice Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, statuant en matière civile, assisté de Halima
Source officielleRéféré
67858dfbaaacbea0fe688e6c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67858dffaaacbea0fe688ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleRéféré
67f8346ccf40727a004474c8
2 avril 2025
2 avril 2025
contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation de Madame le président du tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Halima
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504909_20250805
5 août 2025
5 août 2025
qu'en l'espèce, la hauteur au faîtage est d'environ neuf mètres ; enfin, elle observe qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la commune les frais liés au litige ; - les observations de Me Halna
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
8 août 2018
Halima, - M. FFFF... A..., - M. GGGG... Adil, - M. HHHH... Marc, - M. IIII... Riyad, - M. WWWWWWW... , - M. JJJJ... KKKK... LLLL..., - M. MMMM... Jonathan, - M. NNNN... Djamel, - M. OOOO...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0422DEC003193321
22 avril 2025
22 avril 2025
Il s’agit d’une garantie procédurale dans le cadre du procès pénal lui-même ( Nealon et Hallam c. Royaume-Uni [GC], n os 32483/19 et 35049/19, § 101, 11 juin 2024).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203680_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B, - les observations de Me Gouin-Poirier, représentant la commune de Tréflez, - et les observations de Me Halna du Fretay, représentant MM. Le Jeune et Vallée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100982_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B aurait utilisé, à plusieurs reprises, des termes irrespectueux et injurieux à l'encontre d'élèves qui commettent des erreurs ou salissent la classe : " haloufa " (truie, en arabe), " harmar " (âne, en
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
que la valeur vénale de ce bien serait en réalité moindre au regard du prix de vente moyen par mètre carré pratiqué pour la vente, le 31 juillet 2015, de deux autres biens immobiliers du domaine de l'Harmas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00334_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
que la valeur vénale de ce bien serait en réalité moindre au regard du prix de vente moyen par mètre carré pratiqué pour la vente, le 31 juillet 2015, de deux autres biens immobiliers du domaine de l'Harmas
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2078944-2204337
27 juillet 2007
27 juillet 2007
Les quatre premiers sont membres d’un club de motards du nom de Screwdrivers qui se trouve à Hamar (Norvège) et qui, à l’époque des faits, était un lieu de rencontre des Hells Angels .
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e0
1 mars 2012
1 mars 2012
: Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès qualité au siège social 9 Rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par Me Joséphine HAMMAR
Source officielleJuge des libertés détent
670988a206866c0645d62ac9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
observations écrites * * * Nous, Jean-Christophe RIBOULET, Vice-Président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand, assisté de Noémie HALM
Source officielle10ème chambre
DTA_2502705_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Hégésippe, premier conseiller, - et les observations de Me Hammar, substituant Me Semak, pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514934_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., ressortissant tunisien né le 1er février 2025 à El Hamma (Gouvernorat de Gabès), a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance du département du Val-de-Marne à compter de décembre 2022.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601100_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
M’halla, interprète en langue arabe, qui maintient ses conclusions et moyens qu’il précise ; - le préfet des Bouches-du-Rhône n’étant ni présent, ni représenté.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301160_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
M'Halla interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301171_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
M'halla, interprète en langue arabe. Considérant ce qui suit : 1. M. A, se disant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2301742_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
M'Halla interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellePage 27 sur 50