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25 382 résultats pour « Hahn-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4ae4cdc6046d47e63108

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00026 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse

Source officielle

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TCOM

REFERES

69fc4d9fcdc6046d47e663b2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU JEUDI 7 MAI 2026 ROLE : 2026R00013 Par-devant nous, Verlaine RENOU, présidente du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LA SOCIETE VITISERVICES SASU LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE JUGEMENT PRONONCANT GREFFE N° 2026J00365 ROLE N° 2026L01922 - 2026L01008 DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46457cdc6046d4730e8d6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f464b9cdc6046d4730f060

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46667cdc6046d47310c52

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3abdcdc6046d475c80cb

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025L05515 LA SOCIETE KAP MMPSF SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01407 ROLE N° 2025L05515 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3fbbcdc6046d475cef44

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire N° ROLE

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

LA SOCIETE JE MANGE SAS LA PERIODE D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT GREFFE N° 2025J01455 ROLE N° 2025L05762 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d07

Appel

18 mars 1998

18 mars 1998

Soutenant que la publication de ces dessins constituait des provocations à la discrimination, la haine ou à la violence envers les catholiques, l'association ALLIANCE GENERALE CONTRE LE RACISME ET POUR

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7bbeee0f8318b971b9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

rapporteur, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Morgane LIZEE, lors des débats, et Madame Julie ROUET

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693364

Admin. suprême

11 juillet 1986

11 juillet 1986

X... le droit de chasse sur les parcelles de terrain de son domaine privé situées à Arraye-et-Han ; 2° rejette la demande présentée par l'association communale de chasse agréée de Arraye-et-Han devant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0829DEC004137516

Admin. suprême

29 août 2019

29 août 2019

, 07/10/2003   Municipal Court in Vladičin Han, 11/05/2004   Municipal Court in Vladičin Han, 05/03/2004   Municipal Court in Vladičin Han, 03/09/2004   Vladičin Han Court of First

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007856071

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502019_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515420_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CC

cr

613724fccd5801467741a028

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Emmanuel, dit François Y..., contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 1984 qui les a condamnés des chefs de provocation à la discrimination ou à la haine envers un

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

différents : - le groupe HAFNER, qui détient quatre filiales comprenant chacune un site de production (société BISCUITS HAFNER, société DUFOUR INDUSTRIE, société HAFNER SEPTEUIL, toutes trois situées

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0dcb8dca058e3e7a4e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

différents : - le groupe HAFNER, qui détient quatre filiales comprenant chacune un site de production (société BISCUITS HAFNER, société DUFOUR INDUSTRIE, société HAFNER SEPTEUIL, toutes trois situées

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CA

Chambre civile TGI

6545ee5c4ac6088318da124c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [K] [TS] [A] [Adresse 6] [Localité 16] Représentant : Me Eric HAN KWAN de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN,

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