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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e chambre
60325975fc98a68ebed34e61
20 février 2018
20 février 2018
de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Rachida HAMIDI
Source officielle(R.222-13)JU3
DTA_2204680_20250811
11 août 2025
11 août 2025
bâtiment lui appartenant ainsi qu’à ses quatre frères, et d’autre part, une maison voisine à étage ne lui appartenant pas, sachant que les deux immeubles figurent à la même adresse au n°20 du boulevard Halidi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507151_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93da9
7 novembre 2017
7 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dfd
21 novembre 2017
21 novembre 2017
- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président et par Madame HAMIDI, Greffier en pré-affectation, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2115175_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, représenté par Me Halidi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle7ème chambre
DTA_2104488_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Derollepot, rapporteur, - les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamidi, substituant Me Moreau, pour l'institut médico-éducatif Les Trois-Lucs.
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2404098_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de la commission de médiation portant rejet de sa demande de logement social déposée le 22 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2419757_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
C A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 4 juin 2024 par laquelle la commission
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409709_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 et 19 novembre 2024 et 31 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2412206_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé la reconstitution partielle du nombre de points
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223432_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 19 août 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226712_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06105_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118326/1-2 du 2 novembre 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00315_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2024, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305324_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
C A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323128_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir, sous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308569_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la juge des référés du tribunal, statuant en application des dispositions
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd9a
11 juillet 2001
11 juillet 2001
imprévisible et insurmontable, constituait un cas de force majeure provoquant la rupture immédiate du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que la situation résultant du retrait d'une habiliation
Source officielle2e chambre sociale
65b0bc6b8d0ccf000877e5b3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 23/04964 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7IV ORDONNANCE N° APPELANTE : Me HADDANI-AGDAY
Source officiellePage 27 sur 49