BORGEOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 04 Juin 2013: CONSEILLERS RAPPORTEURS : Monsieur Jean DEGLISE, Président de chambre, en présence de Madame Hélène

2023 Date de mise à disposition : 23 janvier 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

ne figure sur l'extrait kbis à ce jour.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Marie-Christine C..., Magistrat

Le premier juge a fondé sa décision sur le seul motif que la SARL [C] [T] et fils ne fournissait pas d'extrait K-bis de l'entreprise individuelle de M. [I].

Localité 3] Défaillante, déclaration d'appel signifiée le 03.02.2025 à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Septembre 2025 en audience publique, devant Marie-Hélène

=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Myriam REAIDY, Conseillère, en remplacement de Mme Hélène

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Hélène

Il affirme avoir reçu une balle dans la plante du pied alors qu’on l’extrayait de son véhicule.

principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'entreprise avait manifesté sa volonté de ne pas poursuivre le contrat, que la société civile immobilière Helden

L’institut se vit lui aussi confier treize carabines ainsi que les éclats extraits du corps de la victime. 24.

Date de mise à disposition : 11 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 10 juin 2024, Mme Gwenaelle TERRIEUX, conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère faisant fonction

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller Michèle CHOPIN, Conseillère Greffier, lors

MEDICI substituant Me Emmanuel ESLAMI NODOUCHAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0459 Monsieur [O] [I] [Adresse 2] UCCLE - BELGIQUE Représenté par Me Géraldine KESTENBERG substituant Me Hélène

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

comme le défaut d'une offre préalable régulière de crédit, par la déchéance du droit aux intérêts, par application de l'article L.311-33 du Code de la consommation ; Considérant qu'il ressort des extraits

Il résulte de l'instruction que cette dernière déclaration a été transmise par mail le 10 mai 2023, alors que le délai de régularisation expirait le 31 décembre 2022, la date limite pour déclarer ce crédit